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  • FR-56008 Vannes, FR-56240 Plouay
  • 13.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277350)

Conception-Réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD sur la commune de PLOUAY

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Innenräume / Bauleitung, Objektüberwachung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conception-Réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD de 70 à 825 places sur la commune de Plouay, situé 1-3 allée des Tilleuls.
    La surface de l'assiette foncière occupée par l'établissement est de 6 162 m2.
    La capacité envisagée de L'EHPAD est de 70 places. Toutefois une décision des autorités de tutelles attendue courant septembre pourrait porter la capacité de l'établissement à 82 places.
    Cette modification n'aura pas d'incidences sur le périmètre du programme ou le niveau de performance attendu. La décision sera transmise aux candidats admis à remettre une offre qui recevront le programme détaillé de l'opération.
    Prévue en «site occupé», avec maintien de l'activité, l'opération comprendra en 1er phase la construction d'un bâtiment neuf, sur l'emprise foncière disponible. La seconde phase de travaux consistera en la déconstruction des bâtiments existants, contenant des matériaux amiantés. La surface dégagée permettra la réalisation de locaux complémentaires.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
    Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la déconstruction de l'établissement actuel (présence d'amiante), réalisation des bâtiments et abords (VRD, paysage), le suivi de chantier. L'opération comporte notamment une cuisine de confection et une lingerie.
    Niveau de performance thermique minimal: RT 2012.
    Adresse des Bauherren FR-56008 Vannes
    Projektadresse 1-3 Allée des Tilleuls
    FR-56240 Plouay
    TED Dokumenten-Nr. 351672-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vannes: Travaux de construction

      2017/S 172-351672

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Bretagne Sud Habitat
      6 avenue Edgar Degas, CS 62291
      Vannes
      56008
      France
      Téléphone: +33 297438200
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZzRWZlloVVtiWSFnaVghXFVWXWhVaCJaZg==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Conception-Réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD sur la commune de PLOUAY.

       

      Numéro de référence: 17S0100
      II.1.2)Code CPV principal
      45000000
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conception-Réalisation en vue de la reconstruction sur site d'un EHPAD de 70 à 825 places sur la commune de Plouay, situé 1-3 allée des Tilleuls.

      La surface de l'assiette foncière occupée par l'établissement est de 6 162 m2.

      La capacité envisagée de L'EHPAD est de 70 places. Toutefois une décision des autorités de tutelles attendue courant septembre pourrait porter la capacité de l'établissement à 82 places.

      Cette modification n'aura pas d'incidences sur le périmètre du programme ou le niveau de performance attendu. La décision sera transmise aux candidats admis à remettre une offre qui recevront le programme détaillé de l'opération.

      Prévue en «site occupé», avec maintien de l'activité, l'opération comprendra en 1er phase la construction d'un bâtiment neuf, sur l'emprise foncière disponible. La seconde phase de travaux consistera en la déconstruction des bâtiments existants, contenant des matériaux amiantés. La surface dégagée permettra la réalisation de locaux complémentaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH04
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.

      Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la déconstruction de l'établissement actuel (présence d'amiante), réalisation des bâtiments et abords (VRD, paysage), le suivi de chantier. L'opération comporte notamment une cuisine de confection et une lingerie.

      Niveau de performance thermique minimal: RT 2012.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/04/2018
      Fin: 01/10/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le groupement comprendra a minima:

      — une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

      — un cabinet d'architectes,

      — une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.

      L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.

      Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: Structure, fluides, thermique, SSI, économie de la construction, qualité environnementale du bâtiment, VRD, paysage, cuisine

      Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

      Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

      La mission de conception comprend les missions de base MOP — bâtiment.

      Ce marché de Conception Réalisation est passé en application de l'article 33.II de l'Ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.II.3°, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie,

      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) remplie,

      — uniquement pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      L'ensemble des candidats retenus devront remettre les documents attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner avant la remise du DCE complet. L'ensemble des membres des groupements sélectionnés devront renseigner leurs attestations fiscales sociales et assurances sur le site e-attestations.com.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

      — pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années,

      — pour l'architecte du groupement: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années,

      — les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:

      — des Clauses en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront présentes dans le marché.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure concurrentielle avec négociation.

      La candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 16.10.2016).

      Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une

      — proposition d'économie financière,

      — délai de chantier optimisé,

      — objectif thermique plus important.

      Et dans les limites suivantes: que la variante reste conforme au programme et au coût d'objectif d'investissement et aux performances techniques énergétiques minimales exigées.

      Les critères de jugement des offres seront énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).

      L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 91 du décret du 25.3.2016.

      Montant de la prime attribuée: 30 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

      Autres renseignements:

      L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) doit télécharger sur le profil d'acheteur de Bretagne Sud Habitat les trames de documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint). Ces documents doivent impérativement être complétés, sauf les parties grisées (réservées au Maître d'ouvrage) par les membres du groupement.

      Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, cependant les documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint) doivent être transmis sous supports électroniques (Clé USB, CD…).

      Il accepte cependant les plis adressés sur le profil d'acheteur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      Rennes
      France

      Adresse internet:http://www.ta-rennes.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      Rennes
      France

      Adresse internet:http://www.ta-rennes.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.09.2017
Zuletzt aktualisiert 08.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277350 Status Kostenpflichtig
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