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  • FR-30947 Nîmes
  • 09.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277480)

Assistance pour la création d'un réseau d'énergie pour la ZAC du Mas Lombard.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future ZAC du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur.
    Pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la Ville a besoin d'une assistance.
    Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
    1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;
    2 — proposition du cahier des charges de la DSP;
    3 — assistance à la passation de la DSP;
    4 — suivi des travaux de la DSP;
    5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.
    Leistungsumfang
    Le contrat porte sur les missions suivantes:
    — réexaminer l'ensemble du dossier, études urbaines et énergétiques pour confirmer la faisabilité technique de créer une boucle d'eau tempérée,
    — formuler des recommandations sur les caractéristiques du futur contrat pour assurer sa faisabilité économique,
    — proposer le contenu du futur contrat de DSP,
    — assister la Ville dans la passation de la DSP,
    — coordonner les interventions techniques du titulaire de la DSP avec l'aménageur (et directement avec l'aménageur tant que la DSP n'est pas notifiée),
    — suivre l'exécution du contrat pendant 3 ans.
    Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:
    1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;
    2 — proposition du cahier des charges de la DSP;
    3 — assistance à la passation de la DSP;
    4 — suivi des travaux de la DSP;
    5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.
    Adresse des Bauherren FR-30947 Nîmes
    TED Dokumenten-Nr. 354617-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nîmes: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 173-354617

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Nîmes
      Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
      Nîmes
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel:       MTFibmxsYG1jZCxvdGFraHB0ZD91aGtrZCxtaGxkci1lcQ==
      Code NUTS: FRJ12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance pour la création d'un réseau d'énergie pour la ZAC du Mas Lombard.

       

      Numéro de référence: 17I003FF
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Lors des études de schéma directeur énergétique pour la future ZAC du Mas Lombard, il a été montré l'intérêt et la viabilité de réseau(x) de boucles d'eau tempérée, par puisage d'eau dans la nappe et relevage des températures par pompes à chaleur.

      Pour préparer, passer et suivre une délégation de service public sur ce sujet, la Ville a besoin d'une assistance.

      Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:

      1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;

      2 — proposition du cahier des charges de la DSP;

      3 — assistance à la passation de la DSP;

      4 — suivi des travaux de la DSP;

      5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      79933000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ12
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ville de Nîmes ZAC du Mas Lombard — situé entre le Mas de Chalvidan à l'ouest, l'autoroute A9 à l'Est, le centre de triage de la SNCF au nord et de la D999, dite route de Beaucaire, au Sud.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le contrat porte sur les missions suivantes:

      — réexaminer l'ensemble du dossier, études urbaines et énergétiques pour confirmer la faisabilité technique de créer une boucle d'eau tempérée,

      — formuler des recommandations sur les caractéristiques du futur contrat pour assurer sa faisabilité économique,

      — proposer le contenu du futur contrat de DSP,

      — assister la Ville dans la passation de la DSP,

      — coordonner les interventions techniques du titulaire de la DSP avec l'aménageur (et directement avec l'aménageur tant que la DSP n'est pas notifiée),

      — suivre l'exécution du contrat pendant 3 ans.

      Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:

      1 — appropriation du dossier et examen de la faisabilité du projet de création d'un réseau de boucle d'eau tempérée;

      2 — proposition du cahier des charges de la DSP;

      3 — assistance à la passation de la DSP;

      4 — suivi des travaux de la DSP;

      5 — suivi de l'exécution de la DSP pendant 3 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation de l'équipe / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Pertinence et justification du temps passé / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 90
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché comporte une clause de réexamen applicable notamment dans le cas où il est nécessaire de relancer la mise en concurrence du contrat de DSP, et dans le cas d'une modification du contenu ou de la planification du programme de constructions des bâtiments raccordables au réseau.

      L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent marché est un marché public à prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Modalités de versement des acomptes: selon les modalités prévues au CCAP.

      Réalisation de prestations similaires possibles: art. 30 décret 2016-360

      Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou Lettre de candidature en cas de candidature classique et Déclaration sur l'honneur en cas de candidature classique.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Liste des projets les plus significatifs exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines technique, juridique et financier concernant les réseaux d'énergie;

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public dans les domaines technique, juridique et financier concernant les réseaux d'énergie;

      Certificats de qualifications professionnelles.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificats de qualifications professionnelles: Profils minimal exigés Opqibi 1319 Réseaux de transport de chaleur ou de froid.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.

      Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5 % peut-être versée dans les conditions prévues dans le CCAP.

      Modalités de règlement des comptes: selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI.

      Les prestations seront rémunérées:

      — pour les phases 1 et 2: paiement en une seule fois après admission de la phase conformément aux dispositions de l'article 10 du présent CCAP,

      — pour les phases 3 à 5: sous forme d'acomptes trimestriels.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/10/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

      À l'attention des candidats:

      Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

      Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.

      Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

      Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.

      La signature électronique de ces documents est exigée dans le cadre de cette consultation.

      Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

      Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.

      Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la Consultation.

      Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchère, CS 88010
      Nîmes
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZ2JmXmw5Y25rWl1mJ19r
      Fax: +33 466362786
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 avenue Feuchère, CS 88010
      Nîmes
      30941
      France
      Téléphone: +33 466273700
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImNeYlpoNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 466362786
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.09.2017
Zuletzt aktualisiert 11.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277480 Status Kostenpflichtig
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