Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités locales de l'Oise.
Numéro de référence: Audits 2017
II.1.2)Code CPV principal
71314300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
— faire bénéficier la collectivité d'un état des lieux de la situation énergétique de son patrimoine bâti: consommations, performances énergétiques et état de vétusté des bâtiments (enveloppe bâtie, installations techniques, etc?),
— identifier les bâtiments qui nécessitent des études approfondies ou qui feront l'objet de travaux à venir,
— relever les potentiels des bâtiments en matière de recours à une ou plusieurs énergies renouvelables,
— donner des pistes d'actions pour que la collectivité puisse prendre des décisions sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et sur le recours aux énergies renouvelables,
— préfigurer la mise en place d'un suivi des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine de la commune.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000
71315200
71315210
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:
— faire bénéficier la collectivité d'un état des lieux de la situation énergétique de son patrimoine bâti: consommations, performances énergétiques et état de vétusté des bâtiments (enveloppe bâtie, installations techniques, etc?),
— identifier les bâtiments qui nécessitent des études approfondies ou qui feront l'objet de travaux à venir,
— relever les potentiels des bâtiments en matière de recours à une ou plusieurs énergies renouvelables,
— donner des pistes d'actions pour que la collectivité puisse prendre des décisions sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et sur le recours aux énergies renouvelables,
— préfigurer la mise en place d'un suivi des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine de la commune.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Demande subvention Feder.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,
— extrait K Bis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description détaillée de l'entité se présentant pour exécuter le marché (logistique, moyens humains et matériels globaux).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2017
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Accord-cadre à bons de commande, émis sans négociation ou remise en concurrence (article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Durée: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum.
Chaque candidat doit présenter obligatoirement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.
Le nombre de variante que le candidat peut présenter est limité à 1.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2017