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  • FR-25031 Besançon
  • 19.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277958)

Réalisation d'études topographiques (Lot 1) et opérations foncières (Lot 2).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations portent sur la réalisation d'études topographiques et opérations foncières liés aux travaux départementaux. Elles comprennent les études topographiques (relevé de terrain), implantation de projets et contrôle de chantier ainsi que les opérations foncières (implantation d'emprises, document d'arpentage et bornage) accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
    Leistungsumfang
    Opérations foncières.
    Adresse des Bauherren FR-25031 Besançon
    TED Dokumenten-Nr. 362484-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Besançon: Services topographiques

      2017/S 177-362484

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Doubs
      7 avenue de la Gare d'Eau
      Besançon Cedex
      25031
      France
      Téléphone: +33 381258125
      Courriel: MjE2O1FiWV5VHjhVYmZRZVxkMFRfZVJjHlZi
      Code NUTS: FRC21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://doubs.marches.marcoweb.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://doubs.marches.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département du Doubs
      Direction des routes, des infrastructures et des transports, service de gestion et de ressource, 7 avenue de la Gare d'Eau
      Besançon Cedex
      25031
      France
      Téléphone: +33 381258822
      Courriel: MTliWGlgZVwlX1xpbVhsY2s3W2ZsWWolXWk=
      Code NUTS: FRC21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://doubs.marches.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://doubs.marches.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Doubs
      Direction des finances et de l'achat, service des achats et de la commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
      Besançon Cedex
      25031
      France
      Courriel: MjIwT1tZWU1aUFEaXGFOWFVdYVEsUFthTl8aUl4=
      Code NUTS: FRC21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://doubs.marches.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'études topographiques (Lot 1) et opérations foncières (Lot 2).

       

      Numéro de référence: SCIR17S1
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations portent sur la réalisation d'études topographiques et opérations foncières liés aux travaux départementaux. Elles comprennent les études topographiques (relevé de terrain), implantation de projets et contrôle de chantier ainsi que les opérations foncières (implantation d'emprises, document d'arpentage et bornage) accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 391 400.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Études de levés topographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 270 060.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Références et qualifications: attestation de formation qualifiante ou diplômante. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Opérations foncières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 121 340.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Références et qualifications: Inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. Les professionnels ressortissants UE ou autre État accord EEE: satisfaire conditions art 21 loi 46-942 du 7/5/1946 ordre des géomètres expert (voir RC). Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental — ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      Service des achats et de la commande publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (lettre de candidature à dater et signer, version du 26.10.2016) auquel est joint un pouvoir le cas échéant et DC2 (déclaration du candidat, version du 26.10.16) joints au dossier de consultation (téléchargeables gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://doubs.marches.marcoweb.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME à dater et signer) (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      30 rue Charles Nodier Cedex 3
      Besançon
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      30 rue Charles Nodier Cedex 3
      Besançon
      25044
      France
      Téléphone: +33 381826000
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277958 Status Kostenpflichtig
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