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  • FR-69269 Lyon
  • 16.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277984)

Prestations topographiques en phase études et travaux pour les opérations d'investissement sur les projets d'infrastructures en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet la réalisation de prestations topographiques (Lidar, photogrammétrie, levés terrestres) nécessaires à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mener les études et la réalisation de l'ensemble des projets d'infrastructures routières, linéaires dont elle assure la maîtrise d'ouvrage. Ces prestations se dérouleront sur le territoire de la Région, sur différentes infrastructures (routes nationales, routes départementales, voies vertes ...). Les prestations à réaliser seront indiquées au prestataire après notification du marché et au fur et à mesure des besoins par le représentant de la personne publique contractante, désignée sous le nom de maître d'ouvrage (MOU) dans le présent CCTP. Le prestataire sera désigné sous le nom de géomètre dans le présent marché. Elles feront l'objet de bons de commandes.
    Leistungsumfang
    Prestations topographiques liés aux droits attachés à la propriété foncière (bornages et domanialité).
    Adresse des Bauherren FR-69269 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 362522-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services topographiques

      2017/S 177-362522

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      Direction des Transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Courriel: MjEzVFZbVGdmM1RoaVhlWmFYZVtiYVhUX2NYZiFZZQ==
      Code NUTS: FRK

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
      Lyon Cedex 02
      69269
      France
      Courriel: MTFgYmdgc3I/YHR1ZHFmbWRxZ25tZGBrb2RyLWVx
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques en phase études et travaux pour les opérations d'investissement sur les projets d'infrastructures en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

       

      Numéro de référence: 17S0235
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation a pour objet la réalisation de prestations topographiques (Lidar, photogrammétrie, levés terrestres) nécessaires à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour mener les études et la réalisation de l'ensemble des projets d'infrastructures routières, linéaires dont elle assure la maîtrise d'ouvrage. Ces prestations se dérouleront sur le territoire de la Région, sur différentes infrastructures (routes nationales, routes départementales, voies vertes ...). Les prestations à réaliser seront indiquées au prestataire après notification du marché et au fur et à mesure des besoins par le représentant de la personne publique contractante, désignée sous le nom de maître d'ouvrage (MOU) dans le présent CCTP. Le prestataire sera désigné sous le nom de géomètre dans le présent marché. Elles feront l'objet de bons de commandes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de relevés topographiques en phase études et travaux

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Lieu principal d'exécution:

       

      Région Auvergne-Rhône-Alpes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de relevés topographiques en phase études et travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction expresse 3 fois pour une durée d'un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

      Travaux topographiques en phase études et travaux: réalisation de levés et rédaction de plans et documents, travaux de polygonation, contrôles d'implantation..., détaillés dans le CCTP.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques liés aux droits attachés à la propriété foncière (bornages et domanialité)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      Lieu principal d'exécution:

       

      Région Auvergne-Rhône-Alpes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques liés aux droits attachés à la propriété foncière (bornages et domanialité).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction expresse 3 fois pour une durée d'un an.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

      Travaux topographiques liés à la propriété foncière: bornage d'emprise, travaux de domanialité (identification et digitalisation des emprises foncières sur fond cadastral) ..., détaillés dans le CCTP.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Identification du candidat (DC1).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

      — attestation d'assurance en cours de validité,

      — 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Certificats de qualification professionnelle ou équivalents.

      — liste d'au moins 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans,

      — déclaration des effectifs,

      — liste des techniciens ou des organismes techniques,

      — liste et description des matériels,

      — liste et description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche,

      — mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Qualification géomètre expert pour le lot n° 2.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

      — référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),

      — référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277984 Status Kostenpflichtig
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