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  • FR-33090 Bordeaux
  • 17.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-277985)

Contrôle topographique des chantiers routiers en Gironde.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Contrôle extérieur topographique des chantiers d'investissement routier en Gironde.
    Leistungsumfang
    Contrôle extérieur topographique des chantiers d'investissement routier en Gironde.
    Adresse des Bauherren FR-33090 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 362514-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services topographiques

      2017/S 177-362514

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL Nouvelle-Aquitaine
      2 rue Jules Ferry
      Bordeaux Cedex
      33090
      France
      Courriel: MTRfbCpgZl9sXipvY2xeKm9jKmBuYV1oKWpdPGBhcmFoa2xsYWlhanApYHFuXV5oYSpja3FyKmJu
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      DREAL, Nouvelle-Aquitaine
      SDIT, DIRNB, 2 rue Jules Ferry
      Bordeaux
      33090
      France
      Téléphone: +33 556248774
      Courriel: MjE0YlpbXltiYlcgVlNkXldlMlZXaFdeYWJiV19XYGYfVmdkU1ReVyBZYWdoIFhk
      Code NUTS: FRI11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345317&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DREAL, Nouvelle-Aquitaine
      SGPB, DJCP, 2 rue Jules Ferry
      Bordeaux
      33090
      France
      Téléphone: +33 556248852
      Courriel: MjE4UV4cUlhRXlAcYVVeUBxhVRxSYFNPWhtcTy5SU2RTWl1eXlNbU1xiG1JjYE9QWlMcVV1jZBxUYA==
      Fax: +33 556244724
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôle topographique des chantiers routiers en Gironde.

       

      Numéro de référence: 2017-SDIT-DIRNB-15
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Contrôle extérieur topographique des chantiers d'investissement routier en Gironde.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôle extérieur topographique des chantiers d'investissement routier en Gironde.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      2 reconductions possibles, de 1 an chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      DC1 ou document équivalent.

      Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      DC2 ou documents équivalents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et témoignant de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations de la présente consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2017-SDIT-DIRNB-15.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33000
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woXWptX2BccHM7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 556243903
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative).

      Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).

      Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne).

      Recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.09.2017
Zuletzt aktualisiert 15.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-277985 Status Kostenpflichtig
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