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  • FR-38000 Grenoble
  • 13.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278080)

Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public et analyse de conformité du relevé effectué avec les classes de précisions annoncées.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'Objet du présent accord cadre est:
    — La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3)
    — le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'eclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'isère (lot 1 à 3)
    — le contrôle des prestations effectuées sur les trois premiers lots (lot 4).
    Leistungsumfang
    Contrôle d'échantillons de prestations des lots géographiques.
    Adresse des Bauherren FR-38000 Grenoble
    TED Dokumenten-Nr. 364544-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Grenoble: Services de levés souterrains

      2017/S 178-364544

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat énergies de l'Isère — SE38
      25380402500042
      27 rue Pierre Sémard
      Grenoble
      38000
      France
      Point(s) de contact: Nalini Seissau
      Téléphone: +33 476031920
      Courriel:       MTdnbF5ibGxabjlsXl1iJ19r
      Fax: +33 476033840
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sedi.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ok.marchespublicsaffiches.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ok.marchespublicsaffiches.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public et analyse de conformité du relevé effectué avec les classes de précisions annoncées.

       

      Numéro de référence: géoréférencement 2018
      II.1.2)Code CPV principal
      71352000 - KA04
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'Objet du présent accord cadre est:

      — La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3)

      — le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'eclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'isère (lot 1 à 3)

      — le contrôle des prestations effectuées sur les trois premiers lots (lot 4).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 291 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques (lots no1, 2 et 3) quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots.

      L'Attributaire du lot no4 de contrôle ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.

      Il y aura donc soit 4 titulaires s'ils sont tous différents, soit 3 si deux lots géographiques sont attribués au même.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes de cc lyon saint exupery en dauphine+cc les balcons du dauphine+ca pays viennois+ ca pays voironnais

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes de cc lyon saint exupery en dauphine+cc les balcons du dauphine+ca pays viennois+ ca pays voironnais.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes des cc pays roussillonnais+cc territoire de beaurepaire+cc bievre isere+cc bievre est

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes des cc pays roussillonnais+cc territoire de beaurepaire+cc bievre isere+cc bievre est.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 74 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Communes des autres CC

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Communes des autres CC.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle d'échantillons de prestations des lots géographiques

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôle d'échantillons de prestations des lots géographiques.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le titulaire du lot no4 ne pourra être titulaire d'aucun autre lot, afin de pouvoir contrôler la production des titulaires des autres lots de façon indépendante.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/10/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Syndicat des énergies de l'isère. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en mono titularisation sans minimum ni maximum en montant.

      L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

      Cette durée est applicable à tous les lots.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun boite postale 1135
      Grenoble
      38022
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précision concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

      référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

      recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

      recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2017
Zuletzt aktualisiert 18.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278080 Status Kostenpflichtig
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