Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
Numéro de référence: GRPDJUR2017162
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
— de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
— de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DT1 Territoire Douai — Valenciennes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
Territoire Douai — Valenciennes.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
— de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
— de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DT2 Territoire Lens — Oignies
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
Lieu principal d'exécution:
Territoire Lens — Oignies.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
— de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
— de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
DT3 Territoire Lille — Nœux-les-Mines
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:
Territoire Lille — Nœux-les-Mines.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
— de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
— de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation).
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3- Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions (en cours de validité),
— Attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Nombre minimum d'opérateurs de repérage certifiés amiante avec mention: 3.
Nombre minimum d'opérateurs certifiés plomb: 2.
Nombre minimum de personnels formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012:
 Un encadrant technique.
 2 opérateurs.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions (en cours de validité).
Attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification.
Le prochain avis de publication relatif aux prestations du présent marché est prévu pour le troisième trimestre 2021.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les montants estimatifs prévisionnels par lot sont les suivantes (en euros TTC pour un an):
Lot 1: 445 000 EUR.
Lot 2: 343 000 EUR.
Lot 3:224 000 EUR.
Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 2 lots. En cas de soumission d'un candidat à plus de 2 lots, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est précisé ci-dessous:
Lot 1: 3.
Lot 2: 5.
Lot 3: 5.
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique: M. Gaignard — responsable chef de projet amiante — Sia Habitat Tél: 03 27 94 63 81.
D'ordre administratif: Monsieur Arnaud Bensoussan, Juriste Marchés (Groupe SIA).
Tél: 03.27.94.63.04.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2017