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  • FR-59500 Douai
  • 27.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278081)

Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Vermessung / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
    La présente consultation a pour objet l'exécution:
    — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
    — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
    — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
    — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
    Leistungsumfang
    La présente consultation a pour objet l'exécution:
    — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
    — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
    — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
    — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
    Adresse des Bauherren FR-59500 Douai
    TED Dokumenten-Nr. 364591-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Douai: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 178-364591

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIA Habitat
      B045 550 258
      67 avenue des Potiers
      Douai
      59500
      France
      Téléphone: +33 327946304
      Courriel: 
      MjE2UWJeUWVUHlJVXmNfZWNjUV4wV2JfZWBVHWNZUR5TX10=
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.1)Nom et adresses
      Escaut Habitat
      B 685 820 698
      67 avenue des Potiers, CS 60513
      Douai Cedex
      59505
      France
      Courriel: 
      MjEzVGVhVGhXIVVYYWZiaGZmVGEzWmViaGNYIGZcVCFWYmA=
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA d'HLM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.

       

      Numéro de référence: GRPDJUR2017162
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.

      La présente consultation a pour objet l'exécution:

      — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,

      — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,

      — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés

      — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      DT1 Territoire Douai — Valenciennes

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Douai — Valenciennes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet l'exécution:

      — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,

      — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,

      — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés

      — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      DT2 Territoire Lens — Oignies

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Lens — Oignies.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet l'exécution:

      — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,

      — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,

      — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés

      — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      DT3 Territoire Lille — Nœux-les-Mines

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Lille — Nœux-les-Mines.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation a pour objet l'exécution:

      — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,

      — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,

      — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés

      — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;

      Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation).

      Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:

      — le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      3- Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:

      — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

      — Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions (en cours de validité),

      — Attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Nombre minimum d'opérateurs de repérage certifiés amiante avec mention: 3.

      Nombre minimum d'opérateurs certifiés plomb: 2.

      Nombre minimum de personnels formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012:

       Un encadrant technique.

       2 opérateurs.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions (en cours de validité).

      Attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification.

      Le prochain avis de publication relatif aux prestations du présent marché est prévu pour le troisième trimestre 2021.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

      A titre indicatif, les montants estimatifs prévisionnels par lot sont les suivantes (en euros TTC pour un an):

      Lot 1: 445 000 EUR.

      Lot 2: 343 000 EUR.

      Lot 3:224 000 EUR.

      Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 2 lots. En cas de soumission d'un candidat à plus de 2 lots, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée.

      L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est précisé ci-dessous:

      Lot 1: 3.

      Lot 2: 5.

      Lot 3: 5.

      Renseignements complémentaires:

      D'ordre technique: M. Gaignard — responsable chef de projet amiante — Sia Habitat Tél: 03 27 94 63 81.

      D'ordre administratif: Monsieur Arnaud Bensoussan, Juriste Marchés (Groupe SIA).

      Tél: 03.27.94.63.04.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2017
Zuletzt aktualisiert 18.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278081 Status Kostenpflichtig
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