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  • FR-09000 Saint-Paul-de-Jarrat
  • 26.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278087)

Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'unités de traitement d'eau potable des captages du Soubidou (Ariège 09).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.10.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché consiste en la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'unités de traitement d'eau potable des captages du Soubidou. Marché unique ordinaire. Le coût des travaux est fixé à 1 053 000 EUR HT. Le délai d'exécution du marché de travaux est estimé à 36 mois (délai donnée à titre indicatif). Les éléments de mission sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
    Leistungsumfang
    Le présent marché consiste en la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'unités de traitement d'eau potable des captages du Soubidou. Marché unique ordinaire. Le coût des travaux est fixé à 1 053 000 EUR HT. Le délai d'exécution du marché de travaux est estimé à 36 mois (délai donnée à titre indicatif). Les éléments de mission sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
    Adresse des Bauherren FR-09000 Saint-Paul-de-Jarrat
    TED Dokumenten-Nr. 365350-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Paul-de-Jarrat: Services d'ingénierie

      2017/S 178-365350

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SMDEA
      25090187300019
      rue du Bicentenaire
      Saint-Paul-de-Jarrat
      09000
      France
      Téléphone: +33 561040900
      Courriel:       MjE5V1kbT1JRUlktYFpRUk4bU18=
      Fax: +33 561029585
      Code NUTS: FRJ21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://smdea09.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SMDEA
      Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
      Saint-Paul-de-Jarrat
      09000
      France
      Point(s) de contact: à l'attention de M. le président
      Téléphone: +33 561040900
      Courriel:       MjExYlZnWF1aaCNlaldhXlhoNWhiWVpWJS4jW2c=
      Fax: +33 561629585
      Code NUTS: FRJ21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'unités de traitement d'eau potable des captages du Soubidou (Ariège 09).

       

      Numéro de référence: 17s-Moe Soubidou
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché consiste en la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'unités de traitement d'eau potable des captages du Soubidou. Marché unique ordinaire. Le coût des travaux est fixé à 1 053 000 EUR HT. Le délai d'exécution du marché de travaux est estimé à 36 mois (délai donnée à titre indicatif). Les éléments de mission sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ21
      Lieu principal d'exécution:

       

      09000 — Pays de Foix.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché consiste en la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'unités de traitement d'eau potable des captages du Soubidou. Marché unique ordinaire. Le coût des travaux est fixé à 1 053 000 EUR HT. Le délai d'exécution du marché de travaux est estimé à 36 mois (délai donnée à titre indicatif). Les éléments de mission sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, du temps affecté à la réalisation de la mission et des notes méthodologiques spécifiques / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Aucune garantie financière n'est exigée.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

      Modalités de variation des prix: fermes actualisables.

      Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.

      Le délai global de paiement est de 30 jours.

      Origine du financement: Fonds propres.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

      En application de l'article 45-V du Décret des marchés publics (DMP), Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      En application de l'article 45-III du DMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Bureaux d'études en maîtrise d'œuvre infrastructure.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/10/2017
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Sous-critères de la valeur technique 60 %:

      — qualité de la méthodologie proposée: études, suivi des travaux, prise en compte des contraintes spécifiques 30 %,

      — moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions 20 %,

      — temps passé par éléments de missions et temps passé sur le terrain ainsi que l'adéquation des temps indiqués avec méthodologie décrite et les rémunérations proposée %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmlvbV86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2017
Zuletzt aktualisiert 18.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278087 Status Kostenpflichtig
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