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  • FR-86008 Poitiers Cedex
  • 19.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278116)

Levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dans le cadre du schéma Routier 2016-2021 (cf. Plan joint dans le Dce) mise en place par le Conseil Départemental de la Vienne, la Direction des Routes a besoin de faire des levés topographiques terrestres pour les études techniques (ep, avp, ...) de grosses opérations; les plus petites opérations dont le tracé est fixé; les études aménagements de sécurité; contrôler l'implantation des projets en phases travaux; l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement). Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande sans montant minimum ni maximum et avec un opérateur économique par lot.
    l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/2017 au 30/11/2018.
    l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.
    Leistungsumfang
    Les prestations attendues de ce lot géographique sont celles décrites dans l'objet principal de l'accord-cadre.
    Adresse des Bauherren FR-86008 Poitiers Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 364703-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Poitiers: Services topographiques

      2017/S 178-364703

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Vienne
      22860001100016
      place Aristide Briand, CS 80319
      Poitiers Cedex
      86008
      France
      Point(s) de contact: M. Brémaud
      Téléphone: +33 50549629113
      Courriel:       MjEwWmgjY1doWV5baSNma1hiX1lpNlpbZldoaltjW2RqLiwkXGg=
      Fax: +33 549629198
      Code NUTS: FRI34

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lavienne86.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de la Vienne — direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire — direction des Routes — pôle Administratif / Marchés
      place Aristide Briand CS 80319
      Poitiers Cedex
      86008
      France
      Point(s) de contact: M. Brémaud
      Téléphone: +33 549629113
      Courriel:       MTlbaSRkWGlaX1xqJGdsWWNgWmo3W1xnWGlrXGRcZWsvLSVdaQ==
      Fax: +33 549629198
      Code NUTS: FRI34

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lavienne86.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de la Vienne — direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire — direction des Routes — pôle Administratif / Marchés
      téléport 1 — @ 3 avenue du futuroscope B.P
      Chasseneuil-du-Poitou Cedex
      86362
      France
      Téléphone: +33 549629113
      Courriel:       MThcaiVlWWpbYF1rJWhtWmRhW2s4XF1oWWpsXWVdZmwwLiZeag==
      Fax: +33 549629198
      Code NUTS: FRI34

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lavienne86.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne.

       

      Numéro de référence: 17DDR20S
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Dans le cadre du schéma Routier 2016-2021 (cf. Plan joint dans le Dce) mise en place par le Conseil Départemental de la Vienne, la Direction des Routes a besoin de faire des levés topographiques terrestres pour les études techniques (ep, avp, ...) de grosses opérations; les plus petites opérations dont le tracé est fixé; les études aménagements de sécurité; contrôler l'implantation des projets en phases travaux; l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement). Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande sans montant minimum ni maximum et avec un opérateur économique par lot.

      l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/2017 au 30/11/2018.

      l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Nord du Département de la Vienne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI34
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de la Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations attendues de ce lot géographique sont celles décrites dans l'objet principal de l'accord-cadre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/12/2017
      Fin: 30/11/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot 1: le Nord du département de la Vienne correspond au territoire des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Sud du Département de la Vienne

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI34
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de la Vienne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations attendues de ce lot géographique sont celles décrites dans l'objet principal de l'accord-cadre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/12/2017
      Fin: 30/11/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Lot 2: le Sud du département correspond au territoire des subdivisions de Montmorillon/L'Isle Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (imprimé Dc1);

      — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (en annexe du Dc2 si utilisation de ce document) sans montant maximum.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

      — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

      — liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

      — certificat justifiant l'inscription à l'ordre des géomètres Experts soit du titulaire ou d'un des membres du groupement.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 16/02/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/10/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique: DGAAT Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention: Offre pour: &Amp;Quot;Levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne — lot no..... : — ne pas ouvrir". Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert — 15 Rue Blossac
      Poitiers
      86000
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Poitiers
      hôtel Gilbert — 15 Rue Blossac
      Poitiers
      86000
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2017
Zuletzt aktualisiert 18.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278116 Status Kostenpflichtig
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