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  • FR-62026 Arras Cedex
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278171)

Accord cadre à bons de commande — repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Dokumentation / Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord cadre à bons de commande — repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection.
    Leistungsumfang
    Le présent marché concerne des prestations de repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection.
    Adresse des Bauherren FR-62026 Arras Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 366669-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Arras: Services de reconnaissance sur le site

      2017/S 179-366669

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté Urbaine d'Arras
      La Citadelle 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
      Arras Cedex
      62026
      France
      Téléphone: +33 321218650
      Courriel: MTFhLWd0a25zP2J0LGBxcWByLW5xZg==
      Fax: +33 321505995
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.cu-arras.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TkZ5X87MIj
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TkZ5X87MIj
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord cadre à bons de commande — repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection.

       

      Numéro de référence: AOO-2017-no000098
      II.1.2)Code CPV principal
      71510000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord cadre à bons de commande — repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71510000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché concerne des prestations de repérage de réseaux enterrés existants dans le cadre d'investigations complémentaires par sondages et/ou par détection.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché court à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra faire l'objet de trois reconductions: — 1ère reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 — 2ème reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 — 3ème reconduction: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le présent marché comprend 3 options au sens du droit communautaire: — 1ère reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 — 2ème reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 — 3ème reconduction: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Hôtel communautaire, la Citadelle, 146, allée du Bastion de la reine, 62026 Arras Cedex.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Suite de la rubrique Ii.2.4 description des prestations:

      Les prestations à réaliser sont commandées par le Pouvoir Adjudicateur.

      Elles concernent plus particulièrement:

      — l'Identification des réseaux par des moyens techniques adaptés

      — le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie

      — la réalisation de plans de synthèse des réseaux

      — le marquage et piquetage

      l'opération consiste, par le biais d'investigations, à obtenir la géolocalisation en (x, y et Z) des réseaux enterrés dans l'emprise du projet;

      L'Acquisition d'informations sera obtenue par:

      — investigations directes, sans fouille, par divers équipements de détection dans une première étape

      — sondages intrusifs éventuels si nécessaires, en accord avec le responsable de projet.

      a compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018

      — le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

      1ère reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

      — le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

      2ème reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

      — le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

      3ème reconduction: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

      — le montant maximum est fixé à 240 000 euro(s) (T.T.C.)

      Suite de la rubrique Iii.1 conditions de participation: — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

      les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.

      si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

      seront rejetées les candidatures qui:

      — soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015,

      — soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

      — soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      l'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux l'article 51 I, 2° du II et IV alinéa 2 de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paGVoaGE8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:https://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2Asa2hra2Q/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:https://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278171 Status Kostenpflichtig
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