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  • FR-75639 Paris Cedex 13
  • 24.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278178)

2017v12043040 Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    À Trilbardou est la seule usine de pompage permettant d'approvisionner le canal de l'Ourcq et de réguler ainsi son débit. Ce canal artificiel a pour fonction d'acheminer de l'eau non-potable à Paris. Trilbardou est situé à l'est de Paris, en Seine-et-Marne et à proximité immédiate d'une zone naturelle très riche en biodiversité (et très protégée) Au niveau de Trilbardou, la Marne se scinde en 2 bras sur une centaine de mètres. Le barrage est composé d'une partie fixe (bétonnée) et d'une partie mobile (à aiguilles, en bois) dont il est possible de modifier le nombre pour réguler le débit d'eau. Ce barrage nécessite actuellement une rénovation pour garder pleinement sa fonctionnalité.
    Leistungsumfang
    Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou.
    Adresse des Bauherren FR-75639 Paris Cedex 13
    TED Dokumenten-Nr. 366646-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Études techniques

      2017/S 179-366646

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Paris
      121 avenue de France
      Paris Cedex 13
      75639
      France
      Courriel: MjEzNzk0IDVAJzNjVGVcZiFZZQ==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Paris — direction des achats — sous-direction des achat
      17 boulevard Morland
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 09:30, à 12:00, 14:00 à 16:00
      Téléphone: +33 171286063
      Courriel: MTg8PjklOkUlTEo5RktOPUpLPThoWWphayZeag==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Paris — direction des achats — sous-direction des achat
      17 boulevard Morland
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 09:30, à 12:00, 14:00 à 16:00
      Téléphone: +33 171286063
      Courriel: MTJCRD8rQEsrUlA/TFFUQ1BRQz5uX3BncSxkcA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      2017v12043040 Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou.

       

      Numéro de référence: 2017V12043040
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      À Trilbardou est la seule usine de pompage permettant d'approvisionner le canal de l'Ourcq et de réguler ainsi son débit. Ce canal artificiel a pour fonction d'acheminer de l'eau non-potable à Paris. Trilbardou est situé à l'est de Paris, en Seine-et-Marne et à proximité immédiate d'une zone naturelle très riche en biodiversité (et très protégée) Au niveau de Trilbardou, la Marne se scinde en 2 bras sur une centaine de mètres. Le barrage est composé d'une partie fixe (bétonnée) et d'une partie mobile (à aiguilles, en bois) dont il est possible de modifier le nombre pour réguler le débit d'eau. Ce barrage nécessite actuellement une rénovation pour garder pleinement sa fonctionnalité.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage d'étude d'impact et d'enquête publique pour le barrage de Trilbardou.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère n° 1: qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      DC1, DC2.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

      Pour le candidat dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'operateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

      — l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le marché comporte des clauses environnementales détaillées dans le CCAP article 1.5.2.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Partie forfaitaire:

      La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:

      — la réception du décompte général et définitif du marché,

      — la fin de la totalité des obligations du titulaire.

      Partie à bons de commande:

      La durée du marché se définit comme suit: 24 mois.

      La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire.

      La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

      Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklaFlqYWs4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014(n° 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woa1xtZG47ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278178 Status Kostenpflichtig
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