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  • FR-28103 Dreux Cedex
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278218)

Réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif (Anc) et mission de maitrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'installations d'anc


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'anc.
    L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné
    Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.
    Leistungsumfang
    Le présent accord cadre porte sur des prestations d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'installations d'anc privatifs sur le périmètre de l'agglo du Pays de Dreux dans le cadre d'opérations groupées sous maîtrise d'ouvrage de l'agglomération.
    Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.
    Adresse des Bauherren FR-28103 Dreux Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 366667-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Dreux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 179-366667

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agglo-Pays-Dreux
      4 rue de Châteaudun, BP 20159
      Dreux Cedex
      28103
      France
      Téléphone: +33 237648497
      Courriel: MjIwVhlZGlBbWFViUVVeTSxQXlFhZBlNU1NYW1lRXk1gVVtaGlJe
      Code NUTS: FRB02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cadd-marches.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.cadd-marches.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cadd-marches.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cadd-marches.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif (Anc) et mission de maitrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'installations d'anc.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'anc.

      L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné

      Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord cadre porte sur des prestations d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'installations d'anc privatifs sur le périmètre de l'agglo du Pays de Dreux dans le cadre d'opérations groupées sous maîtrise d'ouvrage de l'agglomération.

      Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délai d’exécution / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Conformément à l'article 78-ii du décret no2016-360, l'accord cadre sera signé pour une durée d'un an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360, il pourra éventuellement être reconduit de manière expresse 3 (trois) fois par périodes d'une année.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret no2016-360

      La Déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales

      la Déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années

      la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 51 du décret no2016-360

      La copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire

      les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord cadres de même nature

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre

      liste des principales opérations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Membres de la Commission d'appel d'offres.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Conformément à l'article 78-ii du décret no2016-360, l'accord cadre sera signé pour une durée d'un an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360, il pourra éventuellement être reconduit de manière expresse 3 (trois) fois par périodes d'une année.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément au décret no2011-1000 du 25/08/2011 et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiés par l'article 183 du décret no2016-360.

      L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent accord cadre est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section d'investissement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

      1-Conditions D'Obtention du dossier de consultation:

      Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:

      Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:

      Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics

      4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 DREUX Cedex

      Tél Standard: 02-37-64-82-00 — tél Service Marchés: 02-37-64-84-97

      soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.

      Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur MTJnbGRtPnF3bF9ucWMrY2xycGNucGdxY3EsYW1r ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

      nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail, fax, cd rom ou tout autre support informatique physique) n'est admis

      2-Conditions de remise et D'Envoi des offres:

      Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.

      Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier

      il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

      Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable

      1°) Offres « format papier » :

      Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée

      2°) 2 Offres sur « profil acheteur » (dématérialisées):

      La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.

      Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse

      nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la Personne Publique une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

      Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture régionale des pays de la Loire
      préfecture régionale des pays de la Loire — secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
      Nantes Cedex 1
      44035
      France
      Téléphone: +33 240086464
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      Téléphone: +33 238775900
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278218 Status Kostenpflichtig
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