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  • FR-57012 Metz
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278221)

2017-022 Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.
    Adresse des Bauherren FR-57012 Metz
    TED Dokumenten-Nr. 367616-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Metz: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 179-367616

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Groupement de commande entre Logiest et Neolia Lorraine
      15 Sente à My, BP 80785
      À l'attention de: Carole Vautrin
      57012 Metz
      France
      Téléphone: +33 387658944
      E-mail: MjEyV1VmY2BZImpVaWhmXWI0YGNbXVlnaCJaZg==
      Fax: +33 387389648

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.logiest.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr/

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Logiest
      15 rue Sente A My
      Point(s) de contact: Carole Vautrin
      57012 Metz
      France
      E-mail: MjEyV1VmY2BZImpVaWhmXWI0YGNbXVlnaCJaZg==
      Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/.

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      2017-022 Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de LogiEst et Neolia Lorraine en Alsace Lorraine
      Détail annexe 2 du CCTP.
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 48
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Accord-cadre à bon de commande pour des prestations de services de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et Neolia Lorraine dans le cadre d'un groupement de commande.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71621000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 2
      dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 
      en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Woippy — Metz — Thionville (9 471 logements)
      1)Description succincte
      Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Woippy — Metz — Thionville (9 471 logements).
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71621000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Saint-Avold (8 039 logements)
      1)Description succincte
      Accord-cadre à bon de commande de diagnostics immobiliers dans les logements du patrimoine de Logiest et de Neolia Lorraine secteur de Saint-Avold (8 039 logements).
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71621000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Fonds propres.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
      · Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
      · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
      · Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
      · Extrait K Bis de — de 3 mois.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
      · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
      · Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
      · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
      · Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
      · Les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, selon arrêté du 23.2.2012, applicable au 7.3.2012 et abrogeant l'arrêté du 22.12.2009, définissant les modalités de la formation permettant de se conformer aux obligations réglementaires de la sous section 4 du code du travail (article R.4412).
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 50

      2. Valeur technique. Pondération 50

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      23.10.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Détail de la notation du critère valeur technique notée sur 50 %.
      Qualité des compétences liées au marché: 10 %.
      Méthodologie et organisation :15 %.
      Réalisation des diagnostics et livrables 15 %.
      Outil informatique et suivi des prestations :10 %.
      Durée de l'accord-cadre.
      Période initiale de 2 ans.
      Deux reconductions possibles d'une durée respective d'un an.
      soit une durée totale maximale de 4 ans pour cet accord-cadre.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance
      3 rue Haute Pierre
      Metz
      France

      Organe chargé des procédures de médiation

      Greffe du tribunal de grande instance
      3 rue Haute Pierre
      Metz
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14.9.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278221 Status Kostenpflichtig
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