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  • FR-69507 Lyon Cedex 03
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278222)

PIAT-516 prestations de diagnostics (écologiques et hydrauliques) et de suivi écologique pour la réalisation des travaux d'essartement en Durance

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 4
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Bauleitung, Objektüberwachung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations comprennent: la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement de 2018-2023.
    Le marché cadre fait l'objet d'un lotissement géographique.
    Leistungsumfang
    Les prestations comprennent: la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement de 2018-2023.
    Adresse des Bauherren FR-69507 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 367301-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services d'ingénierie

      2017/S 179-367301

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF SA — Direction des Achats Groupe - DAPI — Agence Achat Ingenierie Rhône
      106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
      Lyon Cedex 03
      69507
      France
      Point(s) de contact: EDF SA — Direction des Achats Groupe -DAPI — Agence Achat Ingenierie Rhône — Catherine Reigue-Baise
      Téléphone: +33 469655271
      Courriel: MThbWWxgXWphZl0mal1hX21dJVpZYWtdOF1cXiZeag==
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      PIAT-516 prestations de diagnostics (écologiques et hydrauliques) et de suivi écologique pour la réalisation des travaux d'essartement en Durance.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations comprennent: la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement de 2018-2023.

      Le marché cadre fait l'objet d'un lotissement géographique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot A (haute et basse Durance): Zone 1 + Zone 9 + Zone 10

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon.

      Le lot A concerne des zones situées en haute et basse Durance.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations comprennent: la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement de 2018-2023.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot B (basse Durance): Zone 6 + Zone 7 + Zone 8

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le viaduc SNCF d'Avignon.

      Le lot B concerne des zones situées en basse Durance.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations comprennent: la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement de 2018-2023.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot C (moyenne et basse Durance): Zone 2 + Zone 3 + Zone 4 + Zone 5:

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon.

      Le lot C concerne des zones situées en moyenne et basse Durance.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations comprennent: la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement de 2018-2023.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 4
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

      Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit, pour chacun des lots:

      Démontrer ses compétences naturalistes pour les domaines terrestres et aquatiques, la définition des habitats, l'évaluation et la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser ».

      Démontrer ses compétences hydrauliques dans les domaines de la modélisation et l'évaluation in situ des en jeux/risques hydrauliques liés aux systèmes fluviaux et à l'hydroélectricité.

      Démontrer ses compétence pour la rédaction de dossiers techniques et règlementaires adaptés à la législation environnementale française: diagnostics et expertises écologiques spécialisées, dossiers administratifs: volet étude d'impact, évaluation des incidences Natura 2000, demande de dérogation à la destruction des espèces protégées, dossiers loi sur l'eau…

      Démontrer ses compétences en matière de système d'information géographique: bancarisation des données d'inventaires et réalisation de cartographies.

      Justifier d'expérience en suivi environnemental de travaux.

      La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter.

      C'est pourquoi elle est autorisée pour les seules activités suivantes: les prestations liées aux activités faisant appel aux compétences hydrauliques.

      Toute sous-traitance autre que sur les activités indiquées, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat doit, pour chacun des lots disposer en propre d'une capacité d'étude suffisante au regard des prestations qui pourront lui être confiées pendant toute la durée du contrat. Cette capacité doit comprendre a minima, à titre d'illustration et au vu des REX précédents, pour un lot: 1 compétence en matière de cartographie, 2 compétences en matière d'écologie et de suivi de travaux

      Cette capacité d'études minimale s'entend pour une participation à un lot, elle est à cumuler en cas de candidature à plusieurs lots.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'edf et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 10:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFx_046347-«PIAT-516 Prestations de diagnostics (écologiques et hydrauliques) et de suivi écologique pour la réalisation des travaux d'essartement en Durance» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur se référencer».

      La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

      EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.09.2017
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278222 Status Kostenpflichtig
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