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  • FR-67004 Strasbourg
  • 23.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278312)

Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1, dans le cadre du projet de réhabilitation restructuration de la Cité Universitaire Paul APPELL à Strasbourg

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1, dans le cadre du projet de réhabilitation restructuration de la Cité Universitaire Paul APPELL à Strasbourg.
    Adresse des Bauherren FR-67004 Strasbourg
    TED Dokumenten-Nr. 368655-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Strasbourg: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 180-368655

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CROUS
      1 quai du Maire Dietrich, BP 50168
      Strasbourg Cedex
      67004
      France
      Téléphone: +33 88212893
      Courriel: MjIwWU1eVVtaGlJRVVBgLE9eW2FfGV9gXk1fTlthXlMaUl4=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.crous-strasbourg.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S8MmymGMUg
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1, dans le cadre du projet de réhabilitation restructuration de la Cité Universitaire Paul APPELL à Strasbourg.

       

      Numéro de référence: 17 022
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1, dans le cadre du projet de réhabilitation restructuration de la Cité Universitaire Paul APPELL à Strasbourg.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Strasbourg.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de Niveau 1, dans le cadre du projet de réhabilitation restructuration de la Cité Universitaire Paul APPELL à Strasbourg.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Le montant des travaux et des honoraires du futur lauréat d'un coût supérieur à 34 000 000 EUR HT. Reste confidentiel car les candidats du dialogue doivent remettre leur offre finale en septembre 2017.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/10/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le titulaire du marché de travaux sera titulaire d'un marché de conception réalisation faisant suite à une procédure de dévolution sous forme de dialogue compétitif. Seront remises 3 offres finales le 29.9.2017 que le CSPS devra analyser. Le projet comporte du logement étudiant, une salle de musiques actuelles, des bureaux, des locaux destinés à la vie étudiante, un parc urbain.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67000
      France

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres: réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 99 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics),

      — selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

      — selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet,

      — selon R 551-7 du CJA un référé contractuel (L 551-13 CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution,

      — recours de pleine juridiction ouvert aux candidats aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/09/2017
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.09.2017
Zuletzt aktualisiert 20.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278312 Status Kostenpflichtig
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