FR-75007 Paris
23.10.2017
Ausschreibung
(ID 2-278439)

Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.

Projektdaten

Bewerbungsschluss	23.10.2017, 16:30
Verfahren	Offenes Verfahren
Art der Leistung	Vermessung
Sprache	Französisch
Aufgabe	Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Leistungsumfang	Il s'agit de réalisation de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France.
Adresse des Bauherren	FR-75007 Paris
TED Dokumenten-Nr.	370830-2017

Anzeigentext Ausschreibung
- France-Paris: Services topographiques
  
  2017/S 181-370830
  
  Avis de marché
  
  Services
  
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  Région Île-de-France
  35 boulevard des Invalides
  Paris
  75007
  France
  Point(s) de contact: M. Mario Trudu
  Téléphone: +33 153856766
  Courriel: MjE5Wk5fVlwbYV9iUWItVllSUVJTX05bUFIbU18=
  Code NUTS: FR1
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marchespublics
  
  I.2)Procédure conjointe
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284209&orgAcronyme=t5y
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284209&orgAcronyme=t5y
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.5)Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
  
  Numéro de référence: 1700335
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71351810
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  Interventions courantes de topographes et géomètres experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: oui
  
  Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
  
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
  
  Le mode de dévolution est précisé à l'article VI du règlement de consultation.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Départements de Seine et Marne (77) et de l'essonne (91)
  
  Lot nº: 01
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351810
  
  71355000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR102
  
  Code NUTS: FR104
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Seine et Marne (77) et Essonne(91).
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France
  
  Les prestations consistent en la réalisation:
  
  — de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);
  
  — du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc).
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Département de Paris (75) et des Yvelines (78)
  
  Lot nº: 02
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351810
  
  71355000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR101
  
  Code NUTS: FR103
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Département de Paris (75) et des Yvelines (78).
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France
  
  Les prestations consistent en la réalisation:
  
  — de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);
  
  — du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc).
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val de Marne (94)
  
  Lot nº: 03
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351810
  
  71355000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR105
  
  Code NUTS: FR107
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Départements des Hauts-De-Seine (92) et du Val de Marne (94).
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France
  
  Les prestations consistent en la réalisation:
  
  — de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);
  
  — du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc).
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95)
  
  Lot nº: 04
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351810
  
  71355000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR106
  
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Il s'agit de prestations de relevés topographiques. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France
  
  Les prestations consistent en la réalisation:
  
  — de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200);
  
  — du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, sdpc).
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Départements de Seine et Marne (77), de l'essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94)
  
  Lot nº: 05
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351810
  
  71355000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR102
  
  Code NUTS: FR104
  
  Code NUTS: FR105
  
  Code NUTS: FR107
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Départements de Seine et Marne, de l'essonne, des Hauts de Seine et du Val de Marne.
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Il s'agit de réalisation de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.
  
  Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95)
  
  Lot nº: 06
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71351810
  
  71355000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FR101
  
  Code NUTS: FR103
  
  Code NUTS: FR106
  
  Code NUTS: FR108
  
  Lieu principal d'exécution:
  
  Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  Il s'agit de réalisation de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.
  
  Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 12
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
  
  Chaque marché/lot sera conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  Pour les lots 05 et 06, les prestations sont réservées aux seuls Géomètres Experts conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  
  — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
  
  — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
  
  — Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  
  — Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
  
  — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
  
  — Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession déterminée
  
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
  
  Pour les lots 05 et 06, les prestations sont réservées aux seuls Géomètres Experts conformément à l'article 1er alinéa 1 de la Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
  
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 23/10/2017
  
  Heure locale: 16:30
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 24/10/2017
  
  Heure locale: 14:00
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
  
  en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire destinée à l'intégration de stagiaires. Ces dispositions sont listées à l'article 16 du CCAP du marché.
  
  le financement de l'opération est inscrit au chapitre 902 « Enseignement », codes fonctionnels 222 « Lycées publics » &Amp; 224 « Participation des cités mixtes », programmes HP 222-001 (122001) « Etudes générales lycées publics » &Amp; HP 224-034 (122034) « Etudes générales cités mixtes régionales », action 12200101 « Etudes générales dans les lycéespublics » &Amp; 12203401 « Etudes générales cités mixtes régionales — part lycées » du budget 2017.
  
  le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
  
  au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Paris
  7 rue de Jouy
  Paris Cedex 04
  75181
  France
  Téléphone: +33 144594400
  Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qbV5vZnA9Z3JvXmFqK2Nv
  Fax: +33 144594646
  Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  19/09/2017
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	21.09.2017
Zuletzt aktualisiert	21.09.2017
Wettbewerbs-ID	2-278439	Status	Kostenpflichtig
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