Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
EDF — direction des achats groupe — DATP-CGS — Agence Anapri
2 boulevard Cattenoz
Villers-lès-Nancy
54600
France
Point(s) de contact: Pascal Briguet
Téléphone: +33 383957245
Courriel:
MTFvYHJiYGstYXFoZnRkcz9kY2UtZXE=
Code NUTS:
FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de certification CSPN des compteurs et concentrateurs Linky et boîtiers IBIS.
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Certifications CSPN des compteurs LINKY et des concentrateurs LINKY ainsi que les boîtiers IBIS, suite aux recommandations de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Informations ANSSI.
Les Centres d'Evaluation de la Sécurité des Technologies de l'Information (CESTI), seront agréés pour le domaine CSPN «matériel et logiciel embarqué» et agréés pour le domaine «logiciel et équipement réseau».
Les CESTI effectueront les tests, délivreront des rapports à l'ANSSI qui accordera les certifications CSPN.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations se réfèrent aux 2 cahiers des charges suivants:
— «Certification CSPN des compteurs LINKY» référencé SEC_CDC_CSPN-C version 0 du 28.7.2017,
— «Certification CSPN des concentrateurs LINKY et des boîtiers IBIS» destinés au comptage industriel référencé SEC_CDC_CSPN-K-IBIS version 0 du 28.7.2017.
Les cahiers des charges sont joints à la RFx_046621 sur portail achat.
Les cibles de sécurité (CDS) ne seront transmises qu'aux CESTI retenus pour la consultation, après signature d'un accord de confidentialité.
Les prestations attendues portent sur la réalisation de tests d'essais pour l'évaluation des compteurs C, des concentrateurs K et des boîtiers IBIS à la demande de l'ANSSI.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à l'issu de celui-ci, selon les choix de l'entité adjudicatrice.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés..
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère de sélection:
Le candidat doit fournir:
— bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière,
— attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel > 3 fois le montant annuel du marché attribué.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères d'aptitude technique:
— disposer à minima de 2 collaborateurs ayant une habilitation électrique pour permettre la conduite de 2 évaluations CSPN simultanément,
— être agréé dans le domaine CSPN «matériel et logiciel embarqué»,
— être agréé dans le domaine CSPN «logiciel et équipement réseau».
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
EDF accepte les groupements solidaires et conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché fera l'objet d'un renouvellement à l'issu de celui, selon les choix de l'entité adjudicatrice.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com.
Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFx_046621
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau Fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients d'IVALUA, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 1 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, ou par courrier électronique à MjE0ZWdiYmFkZh9XVlgyW2hTXmdTIFVhXw==
Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2017