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  • FR-06364 Nice Cedex 4
  • 26.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278478)

Inspections vidéo et essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleistung / Kontrolle, Monitoring / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
    La consultation a pour objet: la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages, à savoir:
    — tests de compacité,
    — inspection visuelle,
    — essais d'étanchéité,
    Sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluvial.
    Ces prestations seront également réalisées sur des réseaux en service.
    Leistungsumfang
    Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
    L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
    Les montants minimum et maximum sont:
    — montant minimum HT: 80 000,00 euro
    — montant maximum HT: 320 000,00 euro
    Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
    La durée initiale est de 1 an.
    Adresse des Bauherren FR-06364 Nice Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 370789-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nice: Services d'essais d'étanchéité

      2017/S 181-370789

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole Nice Côte d'Azur
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 489981000
      Courriel: 
      MjE1VVJgMV9aVFZUYGVWVVJrZmMfYGNY
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer
      Nice
      France
      Courriel: 
      MTRgXWs8amVfYV9rcGFgXXZxbiprbmM=
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Uniquement par la plateforme ou par mail à
      Nice
      France
      Courriel: 
      MTVfXGo7aWReYF5qb2BfXHVwbSlqbWI=
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
      45 rue Gioffredo
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Courriel: 
      MjE2VFFfMF5ZU1VTX2RVVFFqZWIeX2JX
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Inspections vidéo et essais de compactage et d'étanchéité des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.

       

      Numéro de référence: NCA-17-0184
      II.1.2)Code CPV principal
      71631430
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

      La consultation a pour objet: la réalisation des essais de contrôle réglementaires, préalables à la réception des ouvrages, à savoir:

      — tests de compacité,

      — inspection visuelle,

      — essais d'étanchéité,

      Sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eau pluvial.

      Ces prestations seront également réalisées sur des réseaux en service.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631430
      45111250
      90490000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

      L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

      Les montants minimum et maximum sont:

      — montant minimum HT: 80 000,00 euro

      — montant maximum HT: 320 000,00 euro

      Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

      La durée initiale est de 1 an.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      La reconduction est expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est passé en groupement de commandes.

      Métropole Nice Cote d'azur (Nca) coordonnateur,

      Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer (Symisca)

      La répartition entre les membres du groupement est la suivante:

      Métropole Nice Côte d'azur (Nca) 70 %

      syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer (Symisca) 30 %.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf article 5.1 du Règlement de Consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Agrément/Autorisation spécifique: Agrément COFRAC 12.2.1: Contrôle des réseaux d'assainissement neuf.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/10/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement du consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qa2ZgYj1ncm9eYWorY28=
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/09/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278478 Status Kostenpflichtig
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