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  • FR-01500 Ambérieu-en-Bugey
  • 31.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278486)

Maîtrise D'Oeuvre des infrastructures assainissement du steasaaccords-cadres multi- attributaires.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.10.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Lot 1: « maitrise d'ouvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural “Lot 2: ” maitrise d'ouvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement ».
    Leistungsumfang
    Maitrise d'oeuvre d'ouvrages spécifiques de type bassins de rétention restitution, stations de relèvement, conduites de refoulement, ouvrages de transfert des eaux usées.
    Adresse des Bauherren FR-01500 Ambérieu-en-Bugey
    TED Dokumenten-Nr. 370784-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Ambérieu-en-Bugey: Services d'ingénierie

      2017/S 181-370784

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      STEASA
      19 René Panhard
      Ambérieu-en-Bugey
      01500
      France
      Téléphone: +33 474350716
      Courriel:       MThZW1ttXWFkOGtsXVlrWSZeag==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://STEASA.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://STEASA.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maîtrise D'Oeuvre des infrastructures assainissement du steasaaccords-cadres multi- attributaires.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Lot 1: « maitrise d'ouvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural “Lot 2: ” maitrise d'ouvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement ».

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'oeuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000 - QB52
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'oeuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu ruralaccords-cadres multi- attributaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maîtrise d'oeuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maitrise d'oeuvre d'ouvrages spécifiques de type bassins de rétention restitution, stations de relèvement, conduites de refoulement, ouvrages de transfert des eaux usées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/10/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/11/2017
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      Steasa.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les missions présentées dans ce marché « accord cadre » se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement en lieu et place du STEASA.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Du Guesclin Cedex 69433
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141065
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asa3hubT9pdHFgY2wtZXE=

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      STEASA
      19 rue Panhard
      Amberieu
      01500
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délaisd'introduction de recours:- référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel: 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter dulendemain de la date de signature du contrat.toutefois ce référé n'est pas possible en cas denotification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signaturedu contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).- recours en contestation de validité ducontrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sonattribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass,04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      STEASA
      19 rue Panhard
      Amberieu
      01500
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2017
Zuletzt aktualisiert 21.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278486 Status Kostenpflichtig
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