Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, contrôle technique et ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-montesquieu.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

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Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, contrôle technique et ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE.

Missions réparties en 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.

Néant.

Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)

Technopole Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

Mission réalisée conformément à la norme NFS 61-932 de septembre 1993 et le fascicule de documentation FDS 61.949 de novembre 1995 dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE d'un coût prévisionnel de 9 662 785 HT (valeur février 2017) comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le coût des viabilisations et de raccordement aux concessionnaires et 5 % d'aléas. La mission débute à la phase conception de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la réception de l'ouvrage, réserves levées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 34 mois (Phase Conception: 16 mois — phase Réalisation (dont levées de réserves): 18 mois).

Contrôle technique (CT)

Technopole Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'habitation, la mission s'exécute dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE d'un coût prévisionnel de 9 662 785 HT (valeur février 2017) comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le coût des viabilisations et de raccordement aux concessionnaires et 5 % d'aléas. La mission comprend les missions: l + s + ps + P1 + f + Hand + Ph + Th, prévues à l'article 4-2-2 de la norme NFP 03-100, avec délivrance de l'attestation d'accessibilité des bâtiments recevant du public. La mission débute par l'examen des documents de conception de la maîtrise d'œuvre et prend fin à la fin de l'année de parfait achèvement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 46 mois (Phase Conception: 16 mois — phase Réalisation dont année de parfait achèvement: 30 mois).

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Technopole Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

La mission s'exécute dans le cadre de l'opération de construction du bâtiment EUREKAPOLE d'un coût prévisionnel de 9 662 785 HT (valeur février 2017) comprenant la construction, les aménagements extérieurs, le coût des viabilisations et de raccordement aux concessionnaires et 5 % d'aléas. La mission débute par l'analyse des Avant-Projet Sommaire (APS), maximum 3 , remis dans le cadre du concours restreint de la maîtrise d'œuvre, et prend fin à la plus tardive des 2 dates: fin de l'année de parfait achèvement ou réception de l'avis favorable de la Commission de sécurité.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de 46 mois (phase Conception: 16 mois — phase Réalisation dont année de parfait achèvement: 30 mois).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l''entreprise ou délégation de pouvoir de l''un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales);

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des missions et le montant, la nature du chantier et son montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne sera accepté.

Mission de contrôle technique (lot no 2): agrément ministériel du contrôleur technique correspondant aux missions, objet du marché, conformément à l'article R*111.37 du Code de la Construction et de l'habitation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La forme de groupement solidaire est choisie par le pouvoir adjudicateur au regard des contraintes en termes de délai, de responsabilité et d'obligation de résultat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social visées aux articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25.7.2016 relatifs aux marchés publics.

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de communes de Montesquieu. Sans clause de garantie financière. Versement d'une avance pour le lot no 2-ct et le lot no 3-opc: l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie divisé par la durée exprimée en mois, pour une durée supérieure à 12 mois. Les prix sont forfaitaires révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par acomptes mensuels. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature-mis à jour 26.10.2016) et DC2 (déclaration du candidat-mis à jour 26.10.2016) joints. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur support papier et rédigé en langue française. Lorsqu'un opérateur économique utilise un document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées, l'acheteur n'est tenu de l'accepter que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1.4.2017 pour les centrales d'achat et à compter du 1.4.2018 pour les autres acheteurs.

Critères de sélection des candidats: capacités techniques et professionnelles. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.