Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
ENEDIS — ERDF, electricité réseau distribution France
Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevois
Paris La Défense
92 079
France
Point(s) de contact: Enedis — direction des achats — PFA Paris Lille — Laure Denommé — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 181974855
Courriel: MjE3W1BkYVQdU1RdXlxcVC9UXVRTWGIdVWE=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.erdf.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation des dossiers d'études de colonnes électriques — DR Paris.
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les travaux portent sur la réalisation des dossiers d'études de colonnes montantes électriques
— Réaliser un état des lieux physique avec prise de photo de l'état initial des installations intérieures du branchement collectif.
— Constituer le dossier de branchement des travaux à réaliser afin de renouveler l'ouvrage.
— Préparer les accès aux ouvrages et la constitution de l'ouvrage provisoire.
— Présenter le dossier de branchement définitif en accord avec tous les intéressés (syndic, copropriété, utilisateurs/propriétaires, Enedis)
— Fournir un compte rendu de la réunion de présentation des travaux au syndic et représentants des copropriétaires avec émargements et période de travaux souhaités.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché est un marché complémentaire qui concerne la réalisation d'environ 300 dossiers d'études par an de colonnes montantes sur le territoire de la DR Paris.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2017
Fin: 28/02/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché d'environ 27 mois mentionnée II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 15 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiquée au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Les dossiers de candidature sont à envoyer de façon dématérialisé à MTNpXnJvYithYmtsampiPWJrYmFmcCtjbw==.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat nedispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront justifier leur compétence dans les études de réalisation de colonnes montantes électriques et dans la maitrise des normes C15-100 et UTE C 18-510
Une offre technique sera demandée lors de la consultation. Elle sera l'objet d'un critère de recevabilité technique qui sera stipulé au règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Maitrise des normes C15-100 et UTE C 18-510.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2017
Heure locale: 10:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA(MTNpXnJvYithYmtsampiPWJrYWZwK2Nv ) indiqué à la section I.1 du présent avis de marché.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/ (inscription obligatoire).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92 020
France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92 020
France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2017