Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un pôle enfance pour la ville de Billom (63).
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
71300000
II.2.4)Description des prestations:
Le présent concours porte sur la construction d'un pôle enfance. Ce nouveau bâtiment sera destiné à recevoir une école maternelle, un restaurant scolaire, un centre de loisirs, des espaces extérieurs de jeux.
Description du projet.
Spécificités du projet:
— projet en 2 phases successives:
— phase 1: construction de l'école maternelle, locaux communs et restaurant,
— phase 2: construction de l'ALSH en extension de la construction en 1ère phase (Tranche optionnelle).
La définition des objectifs et les modalités de consultation sont définis dans le règlement de consultation joint au présent avis.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des participants sont définis dans le règlement de consultation joint au présent avis.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— qualité architecturale et d'insertion urbain,
— qualité fonctionnelle,
— qualité technique et environnementale,
— adéquation du montant des travaux envisagés avec l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux et délais d'exécution.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 2 candidats retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevra une prime de 30 000 EUR TTC. Pour le lauréat qui sera attributaire du marché de maîtrise d'œuvre attribué à l'issue du concours, cette prime viendra en déduction de la rémunération des missions qui lui seront attribuées à l'issue du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Membres de commission d'appel d'offres
Un architecte désigné par l'ODRE des architectes
Un architecte désigné par le CAUE
Un architecte ayant réalisé un projet similaire
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2017