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  • FR-33081 Bordeaux Cedex
  • 25.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278600)

Géomètre: définition des droits attachés à la propriété foncière.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Géomètre: définition des droits attachés à la propriété foncière.
    Leistungsumfang
    Géomètre: définition des droits attachés à la propriété foncière.
    Adresse des Bauherren FR-33081 Bordeaux Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 372739-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services topographiques

      2017/S 182-372739

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public d'aménagement Bordeaux
      immeuble le Prélude — 140 rue des Terres de Borde — CS 41717
      Bordeaux Cedex
      33081
      France
      Téléphone: +33 557144480
      Courriel: 
      MjE0X1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMlRhZFZXU2dqH1dnZFNmXlNgZltjZ1cgWGQ=
      Fax: +33 581096360
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15895&orgAcronyme=s1u
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Géomètre: définition des droits attachés à la propriété foncière.

       

      Numéro de référence: C2017-020
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Géomètre: définition des droits attachés à la propriété foncière.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Géomètre: définition des droits attachés à la propriété foncière.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché a une durée d'un an. Il peut être reconduit 3 fois pour un an, à chaque date anniversaire.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360/45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015: — une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K Bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); — attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016(déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — profession réglementée (loi du 7.5.1946).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Profession réglementée (loi du 7.5.1946).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      L'offre doit être valable jusqu'au: 23/01/2018
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Renouvelable à la fin de la durée de l'accord-cadre.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: 
      MjEwXWhbXFxbJGpXI1hlaFpbV2tuNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
      103 bis rue Belleville, BP 952
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Courriel: 
      MTRmYV1qKWhrcWVvKl5dbl5dcWA8YGVuYV9fcGEqY2txcipibg==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Courriel: 
      MTZhbF9gYF8oblsnXGlsXl9bb3I6ZG9sW15nKGBs
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.09.2017
Zuletzt aktualisiert 22.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278600 Status Kostenpflichtig
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