Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.09.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de Gestion du Patrimoine, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  MThlWWpbYF1raG1aZGFbayZda2xZbllxXWo4WWtsalkmWVxlYWYmW2A=

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de 170024 EP 6.5 Divers – OpSi_Elaboration des DS F1_Direction du projet (ID 4692), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail: MTdmWmtcYV5saW5bZWJcbCdebG1ab1pyXms5Wmxta1onWl1mYmcnXGE=

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.10.2017

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 19.10.2017. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.11.2017 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).

En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.11.2017, Remarques:  La date de l'ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte 

1.8 Genre de marché

Marché de services 

1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Oui 

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

OpSi_Elaboration des DS F1_Direction du projet (ID 4692)

2.3 Référence / numéro de projet

170024 – EP 6.5 Divers

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71311220 - Services d'ingénierie autoroutière

2.6 Description détaillée des tâches

L’OFROU, en tant que propriétaire, responsable de l’entretien et de l’exploitation des Routes Nationales, a la mission de mettre en œuvre l’instruction DETEC 74001, laquelle définit les exigences de sécurité applicables à ses tunnels, et par extension à l’ensemble de son réseau.

Les dossiers de sécurité (DS) sont un des éléments-clé pour assurer aux usagers comme aux services d’exploitation / d’intervention un niveau de sécurité optimal et uniforme.

La concrétisation de ce projet «OpSi_Elaboration des DS F1» sur le périmètre de la filiale 1 se décompose en 3 marchés distincts, soit 1. Direction du projet (objet du présent appel d’offres), 2. Expert et 3. Production.

Le présent marché consiste à piloter et valider la production des DS, de procéder aux formations spécifiques liées, d'initier et de piloter le dispositif de retour d'expérience.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Ensemble du périmètre des RN placé sous la responsabilité de la Filiale 1 (visites et relevés sur site), siège et succursales des partenaires cantonaux en charge de l’exploitation et de l’intervention pour ledit périmètre (relevés sur site, acquisition des données de base, séances), filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (acquisition/ consultation des données de base, séances) et siège de l’OFROU à Ittigen (séances).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2018, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

 

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP.  
 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: 
- Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2018 et fin 31.12.2022

 

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

Informations complémentaire sur le point 2.4 : 
Non, le marché n'est pas divisé en lots. Il est toutefois connexe avec les marchés suivants:
- 170024 - EP 6.5 Divers - OpSi_Elaboration des DS F1_Expert
- 170024 - EP 6.5 Divers - OpSi_Elaboration des DS F1_Production
Dans le cas où le soumissionnaire dépose une ou plusieurs offres relatives aux marchés connexes précédemment mentionnés, il précisera dans ses offres un ordre de préférence. Pour des raisons de conflit d'intérêt, l'attribution du présent marché empêche l'adjudication des marchés connexes précités.

3.2 Cautions/garanties

Aucunes.

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes : 
- la communauté est sous forme de société simple ;
- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre.

3.6 Sous-traitance

Non admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :
Q1 Capacité technique
Q2 Capacités économique et financière
Q3 Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l’offre ne sera pas examinée.

Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Références du soumissionnaire
Références de projets de complexité comparable. Sont considérés de complexité comparable les projets ayant intégrés les prestations suivantes:
• L’élaboration d’un Dossier de sécurité (DS) complet selon l’instruction DETEC 74001 et/ou la directive 2004/54/CE, avec la charge d’en coordonner le processus de production jusqu’au stade des démarches de validation du dossier par les instances officielles (1 référence).

• Mission d’assistance technique pour la formation et l’accompagnement des différents acteurs de la sécurité au sens de l’instruction DETEC 74001, respectivement de la directive 2004/54/CE, dans le cadre du dispositif de retour d’expérience (RETEX) (1 référence).

• Mission d’assistance technique pour l’évaluation, d’une part de la conformité des tunnels aux standards de sécurité réglementaires, d’autre part de l’atteinte du niveau de sécurité dans son ensemble des tunnels et de son maintien dans le temps, au sens de l’instruction DETEC 74001, respectivement de la directive 2004/54/CE, avec émission d’un avis d’expert (1 référence).

Les capacités techniques doivent être justifiées par 3 références significatives au maximum, celles-ci devant impérativement comprendre au moins une des prestations décrites ci-dessus. Il est donc possible qu'une seule référence couvre les 3 prestations. La référence, respectivement l’ensemble des références, doit couvrir toutes les compétences ci-dessus exigées.

Les projets de référence proposés, réalisés ou en cours d'achèvement au moment du dépôt de l’offre, doivent être de complexité technique comparable, dans le même domaine spécialisé que le marché à adjuger (avec désignation de l'objet, du lieu d'exécution, des dates de début et de fin d'exécution, du nom du mandant, de la personne de contact autorisée à fournir des renseignements, du montant contractuel et des prestations effectuées).

S'agissant des références portant sur des projets non encore entièrement achevés au moment du dépôt de l'offre, celles-ci sont possibles, sous réserve que chaque référence soit caractérisée par un degré d'aboutissement suffisant. Par suffisant, on entend que les principaux résultats du projet sont documentés et accessibles. Une référence de projet non achevé, ne respectant pas le principe d'aboutissement "suffisant", sera éliminée.


Q2 CAPACITÉS ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 : Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché́.

Q2.2 Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire
• Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).
• Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
• Extraits du registre des poursuites (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).
• Justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC.
• Justifications des paiements actuels pour la LPP.
• Attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisé dans le projet de contrat.


Q3 PERSONNES-CLÉS

Q3.1 Références des personnes-clés
Une référence par personne-clé(*) relative à un projet réalisé ou en cours d'achèvement au moment du dépôt de l’offre, de complexité technique comparable, dans le même domaine spécialisé que le marché à adjuger, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire, les prestations réalisées, et l’interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

La référence par personne-clé doit s'inscrire dans la logique des références demandées sous le critère Q1.1. S'agissant des références portant sur des projets non encore entièrement achevés au moment du dépôt de l'offre, les mêmes règles que celles définies sous le critère Q1.1 s'appliquent.

(*) Pour ce critère, les personnes qui assumeront les fonctions de chef de projet responsable de la production des DS, de spécialiste en sécurité opérationnelle et de spécialiste en charge des démarches de validation des dossiers de sécurité sont à qualifier.

Q3.2 Disponibilité́ des personnes-clés
Preuve que la disponibilité́ des personnes-clés pour le mandat du présent appel d'offres est égale ou supérieure à la disponibilité requise pour chaque personne-clé, pendant les deux premières années du mandat, conformément au tableau de répartition des heures et honoraires du cahier d'offre (C3b) rempli par le soumissionnaire. A cela s'ajoute la documentation de l'occupation de chaque personne-clé en fonction des mandats de l'OFROU, des mandats de tiers, des tâches administratives et des absences planifiées qui l'occupe.

Q3.3 : Exigences linguistiques
Toutes les personnes-clés doivent avoir une maîtrise du français de niveau au moins C1. A cela s’ajoute, pour le spécialiste en sécurité opérationnelle, la maîtrise de l’allemand de niveau au moins B2.

Le niveau cité ci-dessus relève du Cadre européen commun de référence pour les langues édité́ par le Conseil de l’Europe.

Le soumissionnaire devra remplir le tableau « Exigences linguistiques » figurant à l'onglet Q3.3a du cahier d'offre et joindre au CV tout certificat attestant du niveau minimum requis ou fournir les explications suffisantes pour justifier le(s) niveau(x) maîtrisé(s) par les personnes-clés.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun 

3.10 Langues acceptées pour les offres

Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.09.2017  jusqu'au  03.11.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Uniquement www.simap.ch

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC

Aucunes.

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Négociations

Sont réservées.

4.4 Conditions régissant la procédure

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Autres indications

1) Critères d’adjudication

Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).


C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [40%]

C1.1 Chef de projet responsable de la production des DS [15%]

Preuves pour ce critère :
• Une référence pour un projet de complexité technique comparable, intégrant notamment la coordination du processus l’élaboration, jusqu’au stade des démarches de validation par les instances officielles, d’un Dossier de sécurité complet selon l’instruction DETEC 74001 et/ou la directive 2004/54/CE.
• Le CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel).

Eléments de jugement :
• Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
• Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de référence avec le marché, fonctions exercées dans les projets cités en référence, qualité des prestations fournies dans les projets de référence.


C1.2 Spécialiste en sécurité opérationnelle [15%]

Preuves pour ce critère :
• Une référence pour un projet de complexité technique comparable, intégrant notamment la mission d’assistance technique pour la formation et l’accompagnement des différents acteurs de la sécurité au sens de l’instruction DETEC 74001, respectivement de la directive 2004/54/CE, dans le cadre du dispositif de retour d’expérience (RETEX).
• Le CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel).

Eléments de jugement :
• Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
• Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de référence avec le marché, fonctions exercées dans les projets cités en référence, qualité des prestations fournies dans les projets de référence.


C1.3 Spécialiste en charge des démarches de validation des dossiers de sécurité [10%]

Preuves pour ce critère :
• Une référence pour un projet de complexité technique comparable, intégrant notamment une mission d’assistance technique pour l’évaluation, d’une part de la conformité des tunnels aux standards de sécurité réglementaires, d’autre part de l’atteinte du niveau de sécurité dans son ensemble des tunnels et de son maintien dans le temps, au sens de l’instruction DETEC 74001, respectivement de la directive 2004/54/CE, avec émission d’un avis d’expert.
• Le CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel).

Eléments de jugement :
• Formation de base et continue, membre de commissions d’expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
• Expérience: nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de référence avec le marché, fonctions exercées dans les projets cités en référence, qualité des prestations fournies dans les projets de référence.



C2 ANALYSE DES TÂCHES, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, PLAUSIBILITE DES HEURES, ORGANISATION DE PROJET, ANALYSE DES RISQUES DU PROJET [40%]

C2.1 Analyse des tâches [10%]

Preuves pour ce critère:
• Description de l'analyse des tâches inhérentes au projet, sans restrictions de forme ni de format.

Eléments de jugement:
• Identification des conditions cadres et enjeux du mandat mis en soumission.
• Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission.


C2.2 Proposition de marche à suivre [10%]

Preuves pour ce critère:
• Description de la marche à suivre proposée, sans restrictions de forme ni de format.

Eléments de jugement:
• Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission.
• Analyse de la pertinence et de l'adéquation du programme prévisionnel du Maître d'ouvrage.
• Identification et description des opportunités d'optimisation du projet.


C2.3 Plausibilité des heures [10%]

Preuves pour ce critère:
• Tableau de répartition des heures et honoraires selon les catégories, à l’appui de l’onglet C3b du cahier d'offre.

Eléments de jugement:
• Total des heures offertes, toutes catégories confondues.


L’évaluation de la plausibilité du prix se fait selon la méthode suivante :
La moyenne du nombre d'heures de chaque offre qualifiée sert de référence. Si le nombre d'offres qualifiées est inférieur ou égal à trois, l'estimation du pouvoir adjudicateur est prise en considération dans la moyenne du total d'heures des offres qualifiées.

La note maximale (5) est attribuée aux offres qui se trouvent dans une marge de -10% à +20% par rapport à la moyenne du total d'heures des offres qualifiées. Les offres qualifiées, dont le total d'heures est inférieur à 50%, respectivement supérieur à 100 % de la moyenne des offres qualifiées, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

La matrice d’évaluation de la plausibilité des heures figure à l’onglet C2.3b du cahier d’offre.


C2.4 Organisation de projet du soumissionnaire [5%]

Preuves pour ce critère:
• Organisation et organigramme du soumissionnaire dans le contexte du projet, sans restrictions de forme ni de format.

Eléments de jugement:
• Pertinence et efficience de l’organisation de projet du soumissionnaire pour le déroulement du marché à adjuger.
• Identification des flux décisionnels et des flux d’information.


C2.5 Analyse des risques du projet [5%]

Preuves pour ce critère:
• Tableau d'analyse des risques à l’appui de l’onglet C2.5 du cahier d'offre, selon format imposé.

Eléments de jugement:
• Identification des risques spécifiques au mandat mis en soumission, et pertinence des mesures associées.



C3 PRIX [20%]

Preuves pour ce critère: 
• Montant de l'offre tel que présenté dans la page-titre du cahier d'offre.

Eléments de jugement: 
• Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le Maître de l'ouvrage et correction des erreurs arithmétiques.


L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

Evaluation des critères d'adjudication autres que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes de 0 à 5 :
0 = Evaluation impossible ; aucune information
1 = Critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = Critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = Critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = Critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.



2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.



3) Rémunération des offres, restitution des documents
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.



4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. 



5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des offres (03.11.2017).



6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.



7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site : https://www.astra.admin.ch/.
Le présent marché déroge en partie au manuel sur les marchés publics dans la mesure où l'OFROU teste un nouveau critère d'adjudication (plausibilité des heures).



8) Admission de l’auteur du projet (préimplication autorisée) 
Sans objet.



9) Exclusion, préimplication
Interfaces Solutions, France, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle, est exclue de la présente procédure.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.