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  • FR-97351 Matoury
  • 27.10.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-278732)

Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à Haut Niveau de Services ("BHNS").

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 27.10.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Verkehrsanlagen / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de Bus à haut niveau de services (BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de bus à haut niveau de services (ou BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Adresse des Bauherren FR-97351 Matoury
    TED Dokumenten-Nr. 375825-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Matoury: Travaux de construction d'ouvrages

      2017/S 183-375825

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Travaux

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      CA Centre Littoral
      chemin de la Chaumière, quartier Balata, BP 66029, 97306, Cayenne Cedex
      Matoury
      97351
      France
      Point(s) de contact: Mme la présidente Marie-Laure Phinera-Horth
      Téléphone: +33 594282828
      Courriel: MTFocmBhZGtrZC1vYHNoZG1zP2JgYmssZnR4YG1kLWVx, MTFiZ3FocnNka2tkLWJka2Ryc2htZD9iYGJrLGZ0eGBtZC1lcQ==
      Fax: +33 594282820
      Code NUTS: FRY30

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cacl-guyane.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de partenariat pour la conception, la construction, une partie de la maintenance et tout ou partie du financement d'un réseau de Bus à Haut Niveau de Services ("BHNS").

       

      II.1.2)Code CPV principal
      45223000
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de Bus à haut niveau de services (BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 197 000 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45223000
      71240000
      45213310
      50230000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY30
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la CACL.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La CACL est l'unique Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire et elle souhaite concevoir et faire réaliser un réseau de deux lignes de bus à haut niveau de services (ou BHNS) sur son territoire. Le marché de partenariat a pour objet la conception, la construction, tout ou partie du financement et une partie de la maintenance du BHNS en application des articles 66 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 143 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 197 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 396
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Programme opérationnel FEDER 2014-2020 Guyane.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les candidats peuvent dès à présent télécharger le règlement de la phase candidature sur le profil d'acheteur ou au point de contact susmentionné. Le dossier de consultation sera remis aux candidats dont la candidature aura été retenue.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature (ex DC 1) qui identifie l'entreprise et éventuellement les membres du groupement et le mandataire du groupement.

      Une déclaration de candidature (ex DC 2) qui identifie notamment la forme juridique de l'entreprise et son chiffre d'affaires.

      Un extrait K-bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois.

      Une attestation complète sur l'honneur certifiant la capacité à répondre aux marchés publics.

      Éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter.

      Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent.

      Une plaquette de présentation du candidat.

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché de partenariat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Sans objet.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché de partenariat.

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de partenariat des certificats de qualification professionnelle.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Sans objet.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Aucun autre que ceux précités.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Les modalités de cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Pour financer les investissements, le titulaire du marché aura recours aux modalités de financement de son choix. La rémunération du titulaire du marché sera assurée par la CACL sur son budget propre. La CACL envisage également de recourir à des subventions reçues de l'Europe, de l'état, de la collectivité territoriale de Guyane, et des dispositifs de financement adaptés à l'objet du projet.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Cependant, si le titulaire du marché est un groupement et qu'il n'a pas constitué une société spécialement dédiée au projet, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement.

      À compter de l'expiration du délai de réception des candidatures, aucune transformation de candidature individuelle ou en groupement et aucune modification de la composition des groupements ne sera admise.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/10/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 02/01/2018
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cayenne
      7 rue Schoelcher — BP 5030
      Cayenne
      97305
      France
      Téléphone: +594 594254970
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI1lXb1tkZFs2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +594 594254971

      Adresse internet:http://cayenne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché de partenariat en application des articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative.

      Un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché de partenariat en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

      Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées en application de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 dite «Tarn-et-Garonne » (ce 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cayenne
      7 rue Schoelcher — BP 5030
      Cayenne
      97305
      France
      Téléphone: +594 594254970
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkWlhwXGVlXDdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +594 594254971

      Adresse internet:http://cayenne.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/09/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.09.2017
Zuletzt aktualisiert 25.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-278732 Status Kostenpflichtig
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