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  • FR-38431 Échirolles
  • 03.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-279841)

Accord-cadre pour la réalisation des missions de CSPS pour les opérations de la SDH en Isère

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 03.11.2017, 12:00
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre pour la réalisation des missions de CSPS pour les opérations de la SDH en Isère.
    Adresse des Bauherren FR-38431 Échirolles
    TED Dokumenten-Nr. 392307-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Échirolles: Services de surveillance et de contrôle

      2017/S 191-392307

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      SDH
      34 avenue de Grugliasco
      À l'attention de: A. Migaud
      38431 Échirolles
      France
      Téléphone: +33 476683828
      E-mail:       MjExVlhdVmloNWhZXSNbZw==
      Fax: +33 476683932

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sdh.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Site de dématérialisation: www.marches-securises.fr
      x
      x
      France

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société dauphinoise pour l'habitat
      34 avenue de Grugliasco
      À l'attention de: Service marches
      38130 Échirolles
      France
      E-mail:       MThZW2BZbGs4a1xgJl5q

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: ESH
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      Autre: Organisme privé d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) qui participe à la construction et la gérance des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre pour la réalisation des missions de CSPS pour les opérations de la SDH en Isère.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS FR,FRK24

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 1
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Accord-cadre pour la réalisation des missions de CSPS pour les opérations de la SDH en Isère.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71700000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Selon indications figurant au RPAO.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Selon indications figurant au RPAO.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Selon indications figurant au RPAO.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon indications figurant au RPAO.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon indications figurant au RPAO.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Selon indications figurant au RPAO.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Coordinateurs CSPS.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      AO 17 59 DV
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.11.2017 - 12:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      7.11.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: FIN 2021.
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires

      Dossier disponible sur: www.marches-securises.fr

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      TGI de Grenoble
      Grenoble
      France

      Organe chargé des procédures de médiation

      TGI de Grenoble
      Grenoble
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      TGI de Grenoble
      Grenoble
      France

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.10.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.10.2017
Zuletzt aktualisiert 05.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-279841 Status Kostenpflichtig
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