Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.avispublicsdebretagne.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'école publique et d'une salle de sport sur la commune de Saint-Pabu.
Numéro de référence: OP 3023 -St Pabu
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Le présent concours à pour objet de déterminer le choix du maître d'œuvre ou du groupement de maîtrise d'œuvre qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'école publique (100 élèves environ — 666 m2 de surface utile) et d'une salle de sport (320 mètres carrés de surface utile).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats après avis d'un jury sur la base d'un dossier de candidature complet et des critères suivants:
— capacités économiques et financières des candidats en adéquation avec le projet: 30 %,
— capacités techniques et professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références en adéquation avec le projet ou à défaut des prestations équivalentes): 70 %.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Les candidats doivent avoir la qualité d'architecte, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3.1.1977
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme en matière d'organisation et fonctionnalité: 30 %,
— intégration dans le site et qualité architecturale: 30 %,
— pertinence des choix techniques, des objectifs de performance énergétique et prise en compte du contexte réglementaire: 20 %,
— faisabilité opérationnelle (coût et délais): 20 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 3 candidats sélectionnés à l'issu de la phase candidature, qui auront remis une prestation conforme au règlement du concours, recevront chacun une prime d'un montant de 8 000 EUR (huit mille euros) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires en capacité de réaliser un bâtiment à énergie positive composées de candidats présentant les compétences suivantes: architecture (mandataire), paysagiste, économie de la construction, technique tous corps d'état en bâtiment (Structures, fluides...), déconstruction / désamiantage / remise en état des sols, photovoltaïque.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2017