Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements coll.
Numéro de référence: 17432
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 674 logements collectifs Quartier du Blanc Riez à Wattignies.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 87 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Quartier du Blanc Riez à Wattignies.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché est unique. Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est de 42 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à décembre 2017. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases conception et réalisation de l'opération de 1ère catégorie. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois. Le montant prévisionnel des travaux est de 18 900 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 2nd semestre 2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats. Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents. — la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Compétences requises au sens des articles R. 4532-25 et R. 4532/26 du code du travail.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017