Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marchés de réalisation d'analyses d'air au forum des halles — Paris 1er.
Numéro de référence: 2017V02044420
II.1.2)Code CPV principal
90731100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché 1: réalisation d'analyses d'air au sein des établissements publics du nouveau forum des halles et de l'ERP Canopée à Paris 1er; marché 2: réalisation d'analyses d'air dans les parties à usage collectif du secteur Bourse Saint-Eustache du forum des halles à Paris 1er. Les marchés sont conclus à prix mixtes, une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, à prix unitaires encadrés par les montants maximums suivants: — marché 1: 25 000 EUR HT; — marché 2: 10 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché 1: réalisation d'analyses d'air au sein des établissements publics du Nouveau Forum des Halles et de l'erp Canopée à Paris 1er
Marché 2: réalisation d'analyses d'air dans les parties à usage collectif du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés sont reconductibles expressément trois fois par période de 12 mois. Soit une durée maximale totale de 4 ans, jusqu'au 31.12.2021 au maximum.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire,
— inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou — partie IV a 1) du DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — ou — partie IV B 1A) et 3) du DUME.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — ou partie IV C 8) du DUME,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Aucune qualification particulière n'est requise dans le cadre de cette consultation. Néanmoins si des qualifications sont disponibles, les transmettre.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le groupement devra alors avoir les compétences suivantes:
— réaliser des relevés et rapports d'analyse,
— effectuer les analyses en elles-mêmes.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour les marchés, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf l'organisme qui effectue les analyses).
Pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative du ou des lieux.pour procéder à cette visite, les soumissionnaires doivent contacter M. Lionel Quemeneur, Responsable de la Gestion du site du nouveau forum, aux coordonnées suivantes:
— téléphone: 01.42.36.61.26 / 01.44.88.84.30 (secrétariat)
— courriel: MTRoKm1xYWlhamFxbjxvYWlsXW5lb2FlamEqYm4=.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017