Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne bibliothèque universitaire.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La politique immobilière de l'UHA de Mulhouse est définie par le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de juin 2016. Dans le cadre du Contrat Plan État Région 2007/2013, il a été décidé la construction d'un Learning Center sur le campus de l'Illberg, campus de référence mulhousien. Ce nouveau bâtiment permet de libérer des surfaces de la Bibliothèque universitaire (1 600 m2) au bénéficie du SERFA (Service de formation continue de l'université de Haute-Alsace) devra déménager dans la bibliothèque Universitaire (bâtiment g ) et du département des Métiers du Multimédia et de l'internet à l'IUT de Mulhouse. Ces deux regroupements permettront d'optimiser le partage de locaux mais aussi bénéficier d'un bâtiment qui présente une structure adaptée (grande hauteur sous plafond, grands espaces...) et d'une centralité au cœur du Campus.
Le budget prévisionnel maximal alloué aux travaux est de 1 530 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de maitrise d'œuvre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application composée des éléments de mission de base, ainsi que des missions complémentaires CSSI et exe, OPC et Diag.
La durée du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 20 mois (études et travaux, hors GPA). Il est souhaité un démarrage des travaux fin 2018.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation ( art 3-1-1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaire annuel minimal égal à 80 000 EUR HT pour le mandataire.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 4, devront être dotés des compétences suivantes:
— architecture,
— ingénierie en structures, électricité courants forts et courants faibles, SSI, fluides-génie climatique et calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique,
— économie de la construction,
— ordonnancement Pilotage Coordination.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte:
Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu. Directive no 85/384/CEE du 10.6.1985.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Démarrage travaux fin 2018.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte.
Aucun candidat architecte mandataire ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.
Par application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016 — 360, les candidats présentant les compétences en structure, électricité courants forts et courants faibles, fluides-génie climatique dont simulations thermique dynamique ne pourront apparaître que dans trois (3) dossiers de candidature. À défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire une prime de 4 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres (niveau intentions architecturales). La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2017