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  • FR-18023 Bourges
  • 06.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280226)

Missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Brandschutz / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
    Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
    Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
    Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
    Leistungsumfang
    Coordination des systèmes de sécurité incendie.
    Adresse des Bauherren FR-18023 Bourges
    TED Dokumenten-Nr. 398390-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Bourges: Services de conseil en bâtiment

      2017/S 194-398390

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental du Cher
      22180001400013
      Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
      Bourges
      18023
      France
      Téléphone: +33 248278000
      Courriel:       MjExY1ZpXVZhXlojZVZnZ241WVplVmdpWmJaY2kmLSNbZw==
      Code NUTS: FRB01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cg18.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental du Cher
      Hôtel du Département, 1 place marchel Plaisant, CS nº 30322
      Bourges
      18023
      France
      Téléphone: +33 248278000
      Courriel:       MjE1VGBeXlJfVVYfYWZTXVpiZlYxVVZhUmNlVl5WX2UiKR9XYw==
      Fax: +33 248278001
      Code NUTS: FRB01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé.

       

      Numéro de référence: Ctssisps
      II.1.2)Code CPV principal
      71315200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.

      Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

      Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.

      Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination de sécurité et protection de la santé

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination de sécurité et protection de la santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc) / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Temps passé (voir détail au Rc) / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au Rc) / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      S'agissant des lots 1 et 3, l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. S'agissant du lot 2, l'accord cadre prendra effet pour une durée initiale allant du 18.10.2018 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera renouvelable tacitement pour une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Contrôle technique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Contrôle technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc) / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Temps passé (voir détail au Rc) / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au Rc) / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      S'agissant des lots 1 et 3, l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. S'agissant du lot 2, l'accord cadre prendra effet pour une durée initiale allant du 18.10.2018 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera renouvelable tacitement pour une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Coordination des systèmes de sécurité incendie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Coordination des systèmes de sécurité incendie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc) / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Temps passé (voir détail au Rc) / Pondération: 20
      Coût - Nom: Prix des prestations (voir détail au Rc) / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      S'agissant des lots 1 et 3, l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. S'agissant du lot 2, l'accord cadre prendra effet pour une durée initiale allant du 18.10.2018 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera renouvelable tacitement pour une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

      une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les candidats doivent disposer des agréments professionnels propres à l'objet de l'accord cadre émis par une autorité compétente.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -

      Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

      Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

      Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8rbXBqY19scT5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 238538516

      Adresse internet:http://orleans.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      DIRECCTE des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
      Nantes
      44035
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel:       MjE5XU5mYFFZG1BQVl9OLVFWX1JQUGFSG1RcYmMbU18=
      Fax: +33 253467979
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.10.2017
Zuletzt aktualisiert 10.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280226 Status Kostenpflichtig
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