Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de détection d'amiante dans des enrobés existants.
Numéro de référence: Affaire 17S0008
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.
le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante.
Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes:
— la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle
— la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle
— la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes
— l'acheminement et le repli du matériel de carottage
— la réalisation de carottage d'enrobés
— l'analyse des carottes
— l'établissement d'un rapport d'analyse.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
71332000
71351100
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:
Commune de La Seyne sur Mer.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.
il s'agit d'une procédure donnant lieu à la passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes:
Montant minimum annuel: 0 EUR HT
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2019, 2020 et 2021.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum par mandat administratif sur les ressources propres de la commune.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le montant minimum étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 joint) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
A) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
B) Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
c) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront leur effectif moyen annuel depuis leur création;
d) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
3) Les candidats devront fournir une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante en cours de validité ou pour les candidats étranger tout certificat équivalent dans son pays d'origine;
4) L'Assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leur intervention en cours de validité.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante (dans les enrobés) en cours de validité ou pour les candidats étrangers tout certificat ou attestation équivalent dans son pays d'origine.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme
équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux heures et dates limite de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.
L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir
adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics ou greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont précisée ci-dessus
mairie annexe rue Léon Blum
La Seyne-sur-Mer
83507
France
Téléphone: +33 494069697
Courriel: MTNqXm9gZWJwKm1yX2lmYHA9aV4qcGJ2a2IrY28=
Fax: +33 494069590
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2017