loading
  • FR-83507 La Seyne-sur-Mer
  • 10.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280232)

Marché de détection d'amiante dans des enrobés existants.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / sonstige / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.
    le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante.
    Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes:
    — la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle
    — la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle
    — la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes
    — l'acheminement et le repli du matériel de carottage
    — la réalisation de carottage d'enrobés
    — l'analyse des carottes
    — l'établissement d'un rapport d'analyse.
    Leistungsumfang
    Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.
    il s'agit d'une procédure donnant lieu à la passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
    L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.
    Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes:
    Montant minimum annuel: 0 EUR HT
    Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-83507 La Seyne-sur-Mer
    TED Dokumenten-Nr. 398418-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-La Seyne-sur-Mer: Études techniques

      2017/S 194-398418

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de la Seyne-sur-Mer
      Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
      La Seyne-sur-Mer
      83507
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés et contrats publics
      Téléphone: +33 494069697
      Courriel: 
      MjE2XVFiU1hVYx1gZVJcWVNjMFxRHWNVaV5VHlZi
      Fax: +33 494069590
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de détection d'amiante dans des enrobés existants.

       

      Numéro de référence: Affaire 17S0008
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.

      le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante.

      Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes:

      — la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle

      — la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle

      — la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes

      — l'acheminement et le repli du matériel de carottage

      — la réalisation de carottage d'enrobés

      — l'analyse des carottes

      — l'établissement d'un rapport d'analyse.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      71332000
      71351100
      71351500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de La Seyne sur Mer.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.

      il s'agit d'une procédure donnant lieu à la passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

      L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.

      Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes:

      Montant minimum annuel: 0 EUR HT

      Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2019, 2020 et 2021.

      La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum par mandat administratif sur les ressources propres de la commune.

      Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

      Le montant minimum étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 joint) incluant notamment:

      — la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      B) Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

      c) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront leur effectif moyen annuel depuis leur création;

      d) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

      3) Les candidats devront fournir une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante en cours de validité ou pour les candidats étranger tout certificat équivalent dans son pays d'origine;

      4) L'Assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leur intervention en cours de validité.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante (dans les enrobés) en cours de validité ou pour les candidats étrangers tout certificat ou attestation équivalent dans son pays d'origine.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

      La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme

      équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux heures et dates limite de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.

      L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir

      adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: 
      MjExXGdaW1taI2lWImlkamFkYzVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Service des marchés publics ou greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont précisée ci-dessus
      mairie annexe rue Léon Blum
      La Seyne-sur-Mer
      83507
      France
      Téléphone: +33 494069697
      Courriel: 
      MTNqXm9gZWJwKm1yX2lmYHA9aV4qcGJ2a2IrY28=
      Fax: +33 494069590
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.10.2017
Zuletzt aktualisiert 10.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280232 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 47