Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assainissement sur le territoire de paris terres d'envol (93) reconnaissances et études normalisées dans le domaine de la géotechnique.
Numéro de référence: EPT1719 Etudes geotechniques
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Besoins en reconnaissances et études normalisées dans le domaine de la géotechnique pour l'ensemble des directions techniques de Paris Terres d'envol.
Ces besoins en géotechnique couvrent trois aspects principaux:
— les prestations de terrain pour les étapes d'études,
— les prestations intellectuelles pour les études,
— des essais de laboratoire et des contrôles a posteriori.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Besoins en reconnaissances et études normalisées dans le domaine de la géotechnique pour l'ensemble des directions techniques de Paris Terres d'envol.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans mini ni maxi et un seul opérateur.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2017
Heure locale: 17:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
1- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://paristde.achatpublic.com Sur demande écrite, le DCE pourra également être expédié ou être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Immeuble l'étoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2- les offres seront remises sous simple enveloppe rappelant l'intitulé de l'opération, contenant la candidature et l'offre adressée au président de l'EPT;
3- financement et paiement Prix forfaitaires révisables Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP (garantie à 1e demande exigée) Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG délai global de paiement 30 jours;
4- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée;
5- la date indiquée au IV.2.7 est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2017