Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel comprenant une salle de spectacle, des espaces associatifs et une école de musique.
Numéro de référence: 17.28
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Maitrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel comprenant une salle de spectacle, des espaces associatifs et une école de musique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— qualité de la composition de l'équipe (compétences) et niveau de capacité technique de l'équipe (qualifications),
— adéquation des moyens humains et matériels par rapport à la nature et aux exigences du projet et garanties financières de l'équipe,
— qualité architecturale et du contenu programmatique des références, jugée sur les cinq références de moins de cinq ans proposées par les architectes candidats. 3 références de moins de 5 ans pour le BET acoustique et le BET scénographie membres de l'équipe.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La participation est réservée aux architectes en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— qualité architecturale et fonctionnelle du projet appréciée quant au traitement des espaces intérieurs et extérieurs, quant à la perception extérieure du bâtiment et aux aménagements des abords,
— valeur technique du projet appréciée quant à l'adéquation du projet aux besoins et aux exigences du programme, aux exigences réglementaires, et aux fonctionnalités des équipements proposés,
— compatibilité et crédibilité de l'estimation du coût des travaux du projet présenté appréciée eu égard à la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage,
— intégration des préoccupations environnementales, paysagère et de développement durable.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Conformément à la délibération du 22.9.2017, chaque candidat ayant remis des prestations conformes recevra une rémunération de 30 000 EUR HT.
Les candidats dont les offres auront été jugées irrégulières, irrecevables ou inappropriées, non-respectueuses du programme ou de l'anonymat ne pourront recevoir de prime.
De plus, en cas de prestations incomplètes ou insuffisantes, le pouvoir adjudicateur pourra décider, sur proposition du jury, de réduire la prime avec un abattement au plus égal à 50 % du montant HT de la prime.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017