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  • FR-97822 Le Port Cedex
  • 10.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280372)

Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.
    Adresse des Bauherren FR-97822 Le Port Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 400891-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Le Port: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 195-400891

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Territoire de la Côte Ouest
      1 rue Eliard Laude — BP 50049
      Le Port Cedex
      97822
      France
      Téléphone: +33 0262321212
      Courriel: MTRfa3FubmVhbjxwX2sqbmE=
      Fax: +33 0262322222
      Code NUTS: FRY4

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.tco.re

      Adresse du profil d’acheteur: http://mp.tco.re

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.tco.re
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tco.re
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.

       

      Numéro de référence: 17DPA242
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY4
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Côte Ouest.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Stratégie de mise en œuvre des orientations d'aménagement et de développement des Hauts de l'Ouest.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 11
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Ce projet est cofinancé par le FEADER.
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Siège TCO.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La durée du marché commence à compter de la notification du marché et prend fin à l'issue de la validation de l'ensemble des phases prévues dans le CCTP.

      NOTA Bene.

      En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).

      Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

      Descriptions concernant les achats complémentaires ou prestations supplémentaires ou alternatives:

      L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

      En application des dispositions de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité se réserve le droit de modifier le contrat passé avec le titulaire, pour la réalisation de prestations supplémentaires quel qu'en soit leur montant, lorsque celles-ci sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial.

      L'heure limite de remise des offres s'entend en heure locale: 10:00 heure de Paris — 12:00 heure locale.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Greffe du tribunal administratif de la Réunion
      27 rue Félix Guyon — VP 2024
      Saint-Denis
      97488
      France
      Téléphone: +33 262924361
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIWZUXGFnIFdYYVxmIFdYIF9UIGVYaGFcYmEzXWhlVFdgIVll
      Fax: +33 262924362
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.10.2017
Zuletzt aktualisiert 11.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280372 Status Kostenpflichtig
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