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  • FR-62018 Arras Cedex 9
  • 07.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280381)

AOO LVIS 17S0482 — mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT — 3 lots

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département aménagement et développement territorial (MDADT).
    Leistungsumfang
    Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département aménagement et développement territorial (MDADT). À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.
    Adresse des Bauherren FR-62018 Arras Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 400550-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Arras: Services de santé et de sécurité

      2017/S 195-400550

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental du Pas-de-Calais
      rue Ferdinand Buisson
      Arras Cedex 9
      62018
      France
      Courriel: MTFjYm8tcmRicWRzYHFoYHM/b2ByY2RiYGtgaHItZXE=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la commande publique, bureau zone littorale
      rue de la Paix — porte 6
      Arras Cedex 9
      62018
      France
      Point(s) de contact: Renseignements techniques Ahmed Lamsaad 03.21.21.91.42 / renseignements administratifs Franck Thellier 03 21 21 67 28
      Courriel: MTNhYG0rcGJgb2JxXm9mXnE9bV5wYWJgXmleZnArY28=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.local-trust.com/cg-62

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/cg-62
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la commande publique, Secrétariat de la DCP bureau B008
      rue de la Paix — porte 6
      Arras Cedex 9
      62018
      France
      Courriel: MTNhYG0rcGJgb2JxXm9mXnE9bV5wYWJgXmleZnArY28=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.local-trust.com/cg-62

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      AOO LVIS 17S0482 — mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT — 3 lots.

       

      Numéro de référence: AOOLVIS17S0482
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département aménagement et développement territorial (MDADT).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Zone Nord

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Zone Nord du département (carte jointe au DCE).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département aménagement et développement territorial (MDADT). À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / Zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): Zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Zone Sud

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Zone Sud du département (carte jointe au DCE).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination SPS sur les opérations de la DMRR et des MDADT. À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): Zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / Zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / Zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Zone Est

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Zone est du département (carte jointe au DCE).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la Direction de la mobilité et du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département aménagement et développement territorial (MDADT). À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      À titre indicatif et non contractuel, dépenses des années antérieures (ancien zonage): zone littorale: 30 680 EUR en 2014, 35 120 EUR en 2015, 26 920 EUR en 2016 / Zone centre: 34 835 EUR en 2014, 48 966 EUR en 2015, 41151 en 2016.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

      — déclaration du candidat (DC2): Version en vigueur.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/11/2017
      Heure locale: 14:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT par lot. La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 — la consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — avance — les prix sont révisables une fois par an, à la date anniversaire du contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.10.2017
Zuletzt aktualisiert 11.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280381 Status Kostenpflichtig
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