Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maitrise d'œuvre pour la requalification du quartier «Smh».
Numéro de référence: ville-2017-011
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:
Maitrise d'œuvre pour la requalification du quartier «Smh»
Concours restreint sur «Esquisse +».
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— pertinence de la composition de l'équipe (moyens et compétences); — adéquation des références proposées à l'objet du concours et qualités architecturales appréhendées au regard d'opérations réalisées et de références présentées par le candidat; — capacités économiques et financières;
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque équipe admise à concourir se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 25 000 EUR HT.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
A l'appui de sa candidature, l'équipe candidate devra produire:
— DC1 ;DC2;
— documents attestant des capacités professionnelles du candidat.
— un dossier technique comprenant:
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 1 page format A4 recto-verso maximum;
Un dossier présentant des références illustrées et précisant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement exécutée, l'indication du stade de l'opération à la date de constitution du présent document (conception, chantier, date d'achèvement, montant des travaux HT). Ces références seront présentées sous la forme d'une affiche elle-même composée de 2 formats A3.
Une note exposant la composition et l'organisation des moyens mis en œuvre par le candidat, le rôleet la spécificité des acteurs, face aux enjeux du projet.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc
Caen
14000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2017