17073 Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Restructuration Du Plateau Des Consultations Externes Et Du Hall D'Accueil

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-beziers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

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17073 Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Restructuration Du Plateau Des Consultations Externes Et Du Hall D'Accueil.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre (opération réhabilitation): Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Diag/Syn/Opc. En phase offre: prestations de niveau Aps seront demandées. Voir la note de présentation pour le descriptif de l'opération (à télécharger sur https://www.marches-publics.info).

Pour les pièces de la candidatures: l'architecte, et l'architecte co-traitant éventuel, la présentation des références devra être complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre (opération réhabilitation): Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Diag/Syn/Opc. En phase offre: prestations de niveau Aps seront demandées. Voir la note de présentation pour le descriptif de l'opération (à télécharger sur https://www.marches-publics.info).

Pour les pièces de la candidatures: l'architecte, et l'architecte co-traitant éventuel, la présentation des références devra être complétée par un dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches.

1- références de niveau technique équivalent et de taille comparable à l'opération envisagée, 2- compétences notamment dans le domaine hospitalier et en restructuration lourde en exploitation, 3- moyens dont disposent les

équipes tant au niveau des études que du suivi de chantier.

Le Chb exige la transformation du groupement en Groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'attribution du contrat (si le groupement n'a pas cette forme lors de la remise des candidatures). Le Chb interdit aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société; L'Attestation de l?inscription à l'ordre des Architectes pour l?architecte et pour l?(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s);

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; L'Annexe 1 fiche de synthèse de candidature (format A3) à remplir de manière exhaustive par le groupement sans en modifier la forme; L?Annexe 2: fiche projets (format A3) mettant en évidence 4 des réalisations de l?architecte; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.; Un dossier illustré pour l'architecte.

Architectes Dplg, bureaux d'études techniques et structures, Economistes, Opc (composition préconisée).

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle (inclus Gpa).Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: Plan pluri-annuel d'investissement: Emprunt et autofinancement.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Les candidats doivent télécharger sur la plateforme https://www.marches-publics.info les annexes 1 et 2 ainsi que la note de présentation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Lors de la phase offre, les candidats sélectionnés ayant remis les éléments demandés (prestations niveau Aps) recevront une prime d'un montant de 38 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppressionde la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Enveloppe financière travaux 4 750 000 euro(s) (H.T.). Numéro de la consultation: 17073.

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.