Mission de maitrise D'OEUvre hors loi mop pour la mise en OEuvre des travaux forestiers et de genie civil sur le territoire du pays salonai.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole-provence.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

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Adresse principale: http://marchespublics.ampmetropole.fr.

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Mission de maitrise D'OEUvre hors loi mop pour la mise en OEuvre des travaux forestiers et de genie civil sur le territoire du pays salonai.

Dans le cadre de sa compétence « Environnement », la Métropole Aix-Marseille-Provence réalise des travaux forestiers et de génie civil servant à la Défense de la Forêt Contre l'incendie sur les massifs forestiers dont elle a l'animation.

la consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre:

— Pour les travaux forestiers de type DFCI (Défense de la Forêt Contre l'incendie) et de restauration de terrains incendiés sur le Territoire du Pays Salonais

— Pour des travaux de génie civil afférant à la création, l'installation et à la réfection d'équipement et ouvrages D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l'incendie) sur le Territoire du Pays Salonais.

Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la mise en oeuvre des travaux forestiers DFCI sur le territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement.

Les travaux forestiers de type DFCI (Défense de la Forêt Contre l'incendie) nécessitent des études préalables de type « Diagnostic », des plans et rendus graphiques de type « Avant-Projet sommaire », des prestations de préparation aux travaux du type « métrés », « détail estimatif » et au principal un suivi de chantier qui s'étend jusqu'à la réception.

Compte tenu de la consistance, et de l'étendue des prestations décrites au présent marché le prestataire qui au principal remplira une mission de contrôle général des travaux, endosse donc le rôle de maître d'oeuvre et intervient à ce titre pour la Métropole Aix-Marseille-Provence- territoire du Pays Salonais, maître d'ouvrage. Le Territoire du Pays Salonais conserve la direction technique des opérations, décide du programme des travaux via les cahiers des charges qui s'imposent aux entreprises, des lieux d'implantation des travaux et ouvrages à réaliser et de la planification de leur réalisation.

Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 2 000 euro ht et maximum de 40 000 euro (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 du présent avis correspond au montant total maximum toutes périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif est de 20 000 euro ht pour la première année.

Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la mise en oeuvre de travaux de génie civil DFCI sur le territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement.

Les travaux de génie civil afférant à la création, l'installation et à la réfection d'équipement et ouvrages D.F.C.I. Nécessitent des études préalables de type « Diagnostic », des plans et rendus graphiques de type « Avant-Projet sommaire », des prestations de préparation aux travaux du type « métrés », « détail estimatif » et au principal un suivi de chantier qui s'étend jusqu'à la réception. Compte tenu de la consistance, et de l'étendue des prestations décrites au présent marché le prestataire qui au principal remplira une mission de contrôle général des travaux, endosse donc le rôle de maître d'oeuvre et intervient à ce titre pour la Métropole Aix-Marseille-Provence- territoire du Pays Salonais, maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage conserve la direction technique des opérations, décide du programme des travaux via les cahiers des charges qui s'imposent aux entreprises, des lieux d'implantation des travaux et ouvrages à réaliser et de la planification de leur réalisation.

Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant annuel minimum de 1 000 euro ht et maximum de 20 000 euro (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 du présent avis correspond au montant total maximum toutes périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif est de 14 000 euro ht pour la première année.

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Octobre 2021.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Conditions de remise des plis (article 6 du Rc): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: — par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. L'Acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.