Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Maitrise d'oeuvre 54 rue d'Enghien/22 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris.
Numéro de référence: 2017-MOE-EM02-0078
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé d'un immeuble situé au 54 rue d'Enghien et 22 rue Faubourg Poissonnière 75010 Paris (17 lots d'habitations et commerces).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris. Le marché devra ainsi obtenir la certification CERQUAL NF HABITAT / NF HABITAT HQE. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 2.200.000euro(s)HT durée prévisionnelle des travaux 18 mois dont 2 mois de préparation de chantier
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 et 2 missions complémentaires: le diagnostic et l'ordonnancement pilotage coordination.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
Qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence; un avenant APD; une clause de variation de prix (prix révisable).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899;
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
Inscription au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— es
moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années)
et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références équivalentes fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des
services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent). Dossier de références à présenter pour les architectes suivant modalités précisées au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique), économie de la construction. HQE/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectifs du projet), OPC.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77);
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de: 45 jours, à compter de la réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de candidature est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur Elogie-Siemp
Date et heure limites de renseignements complémentaires: 31/10/2017 à 12h00
Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études.
Durée du marché indiquée à titre prévisionnel et non contractuel.
Sous critères de la valeur technique: l'analyse du site développée à travers la note d'intention et les schémas de principe;
la réponse au programme; l'économie du projet, l'approche technique du projet au regard des exigences
environnementales définies par le maître d'ouvrage, les moyens en termes de personnes et la composition du
temps passé par élément de mission
La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront
éliminés.
Les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4, Boulevard du Palais
Paris cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4, Boulevard du Palais
Paris cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2017