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  • FR-26026 Valence
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280621)

Département de la Drome — maintenance préventive et corrective SSI sur les bâtiments départementaux — lots 1 (SSI et équipements asservis) et 2 (désenfumage «non asservi») — années 2018-2021.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 2 lots séparés.
    Lot no 1: Installations Ssi ainsi que tous les équipements asservis.
    Lot no 2: Installations de Désenfumage «Non asservi».
    Le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier la maintenance préventive et corrective des Ssi ainsi que tous les équipements asservis et désenfumage «Non asservi» à un prestataire extérieur.
    Les adhésions, au groupement d'achat des établissements publics locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats de maintenance actuels.
    Leistungsumfang
    Installations de Désenfumage «Non asservi».
    Adresse des Bauherren FR-26026 Valence
    TED Dokumenten-Nr. 404950-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Valence: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 197-404950

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général de la Drôme
      22260001700016
      26 avenue du Président Édouard Herriot
      Valence
      26026
      France
      Point(s) de contact: Direction des bâtiments — service gestion technique durable
      Téléphone: +33 475792626
      Courriel:       MTFyZHF1aGJkLGR3b25oc2BzaG5tP2tgY3FubGQtZXE=
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de la Drôme: direction des bâtiments — service gestion technique durable (SGTD)
      31 avenue du Président Herriot, M. Régis Esseul (pour les sites hors collèges)
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475798189
      Courriel:       MjE5X1JgYFJiWS1ZTlFfXFpSG1Nf
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental de la Drôme: direction des bâtiments
      Pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria — 3ème étage — pôle Marchés — 31 av. Pdt Herriot
      Valence
      26026
      France
      Téléphone: +33 475798108
      Courriel:       MTNhX15xKm1saWJqXm9gZWJwPWleYW9samIrY28=
      Fax: +33 475798243
      Code NUTS: FRK23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ladrome.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Département de la Drome — maintenance préventive et corrective SSI sur les bâtiments départementaux — lots 1 (SSI et équipements asservis) et 2 (désenfumage «non asservi») — années 2018-2021.

       

      Numéro de référence: bataoo290917ssi
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 2 lots séparés.

      Lot no 1: Installations Ssi ainsi que tous les équipements asservis.

      Lot no 2: Installations de Désenfumage «Non asservi».

      Le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «Commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier la maintenance préventive et corrective des Ssi ainsi que tous les équipements asservis et désenfumage «Non asservi» à un prestataire extérieur.

      Les adhésions, au groupement d'achat des établissements publics locaux d'enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats de maintenance actuels.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Installations de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que tous les équipements asservis

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Installations de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que tous les équipements asservis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du lot concerné / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de 1 an (1.1.2018 au 31.12.2018). Possibilité de reconduction tacite, de 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 80 000 EUR HT / 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Installations de Désenfumage non asservi

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Installations de Désenfumage «Non asservi».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du lot concerné / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de 1 an (1.1.2018 au 31.12.2018). Possibilité de reconduction tacite, de 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT soit 20 000 EUR HT / 4 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

      — formulaire Dc1 et Dc2

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s);

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité et/ou références ou dossier technique équivalent:

      Lot no 1:

      Le candidat devra justifier pour chacun des techniciens intervenant un Cv avec le niveau de qualification, d'habilitation et de certification ainsi que les stages suivis au cours des 2 dernières années.

      L'ensemble du personnel intervenant sur les sites du Département doit disposer d'une qualification professionnelle systèmes électriques courants faibles et courants forts.

      Les opérations de maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité pour intervenir sur le Ssi aux niveaux d'accès III et IV tels que définis dans la norme Nfs 61-933 et la qualification Apsad I7-F7 répondant aux exigences des normes Nfs 61-931 à 940.

      Lot no 2:

      — qualification Apsad R17.

      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cautionnement:

      Une avance de 5 % sera accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

      Financement:

      budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.

      Application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

      Forme juridique:

      Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

       

      Valence.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

      Critères de sélection des candidatures:

      — garanties et capacités techniques et financières

      — capacités professionnelles.

      Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat:

      Situation juridique: les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en langue française et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

      Capacités économiques et financières:

      — les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

      En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret nº2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquent les coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

      Documents à produire dans tous les cas par l'attributaire, avant la signature de l'accord-cadre:

      — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.

      Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)Obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

      .les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s); par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de services d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

      Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

      Administratif:

      Département de la Drôme — direction des bâtiments — service gestion technique durable (SGTD) — 31 avenue du Président Herriot — 26025 Valence Cedex 9

      tél: 04.75.79.82.06

      Mme Magali Frerejacques — MjE0X1hkV2RXXFNVY2dXZTJeU1ZkYV9XIFhk

      pour les renseignements techniques colleges:

      Département de la Drôme — direction des Bâtiments — service gestion technique durable (SGTD) — 31 avenue du Président Herriot — 26026 Valence Cedex 9

      M. Alexis Reboulet

      Tél: 04.75.79.27.76

      MTRdbmFea3FoYXA8aF1gbmtpYSpibg==.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429006
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH1lkV2BhVF5XMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429006
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woYm1gaWpdZ2A7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 476518944

      Adresse internet:http://www.ta-grenoble.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280621 Status Kostenpflichtig
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