Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services de soins
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique (CT), de coordination de la sécurité et la protection de la santé des travailleurs (SPS), et coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Numéro de référence: marché 28 17
II.1.2)Code CPV principal
71315200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de contrôle technique (CT), de Coordination de la Sécurité et la protection de la santé des travailleurs (SPS), et coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour les opérations de réhabilitation, maintenance et travaux de l'UGECAM PACA Corse.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 missions de contrôle technique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315000
71320000
71318000
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
Lieu principal d'exécution:
Provence Alpes Cote d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de contrôle technique pour des opérations des bâtiments du patrimoine de l'UGECAM Paca Corse.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée de 3 ans fermes. Le montant maximum de commandes sur la durée du marché est de 70 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200
71320000
71318000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
Lieu principal d'exécution:
Provence alpes cote d'azur.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de 2ème ou 3ème catégorie pour des opérations de l'UGECAM PACA Corse.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée de 3 ans fermes. Le montant maximum de commandes sur la durée du marché est de 30 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200
71320000
71318000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
Lieu principal d'exécution:
Provence Alpes Cote d'Azur.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (CSSI), pour les opérations de l'UGECAM Paca Corse.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, d'une durée de 3 ans fermes. Le montant maximum de commandes sur la durée du marché est de 30 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017
Heure locale: 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres est réservée aux membres de la personne publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Mise a disposition du DCE :le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés « entreprises » Aucun dossier de consultation ne sera
transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site achat public.
Remise des offres:
— sur la plateforme www.achatpublic.com — soit déposé par porteur, contre récépissé, à l'adresse ci-dessus
— soit par voie postale à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception. Ugecam PACA et Corse, service des marchés publics, BP 83 — 42 boulevard de la Gaye, 13275 Marseille Cedex 09 aux heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 hors week-ends et jours fériés. Demande de renseignements :nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, et après la phase de rectification des offres et candidatures — l'UGECAM Paca Corse prévoit une phase de négociation avec les trois (3) premiers candidats. La négociation se déroulera en une seule phase d'audition des candidats, et portera sur les aspects techniques et financiers des offres remises par les candidats. La date prévisionnelle de l'audition est estimée au cours de la semaine 48 (du 27.11.2017 au 2.12.2017); il est demandé une totale disponibilité des candidats au cours de cette période.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance palais de justice
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance palais de justice
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2017