Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun.

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Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun.

La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun.

Pour précision de l'accord-cadre, le patrimoine historique ou ancien de la commune de Sourdun, comprend:

— l'église Saint-Martin,

— le presbytère.

À titre indicatif, la commune de Sourdun souhaite au préalable établir une étude globale de réhabilitation de ces 2 monuments au cours du 1er semestre 2018, étude qui comprend la préparation et l'instruction des dossiers de subvention auprès des organismes financeurs.

L'objectif de cette étude est d'avoir une vision globale de la programmation technique et financière des travaux conforme aux attentes de la collectivité et aux besoins de réhabilitation de ces monuments.

— la lettre de candidature, cette lettre devra comporter toutes les informations précisées sur l'imprimé DC1, à savoir les identifiants — l'objet du marché et l'objet de la candidature,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — cette déclaration devra comporter toutes les informations précisées sur l'imprimé DC2.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le décret n° 2009-749 du 22.6.2009,

— la copie des titres d'études et professionnels,

— le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente),

— un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références acquises au cours des 3 dernières années précédant la parution de l'avis d'appel à concurrence,

— un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les 3 derniers exercices écoulés.

Les soumissionnaires doivent justifier des certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour visés par le décret n° 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.