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  • FR-78013 Versailles
  • 13.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280641)

Réalisation d'études de Sécurité du Travail (Est) dans le cadre de la responsabilité du Service Interarmées des Munitions (SIMU) sur quatre zones géographiques en France métropolitaine.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Rédaction d'études de Sécurité du Travail (Est) (Pyrotechnique) pour le ministère des Armées et notamment les formations administratives de l'armée de Terre dans 4 zones géographiques situées en France métropolitaine.
    La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet:
    — la rédaction des EST,
    — la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'ec Simu, de l'ep Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (Cga/Is/Ita) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (Ipe) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le Cga/Is/Ita.
    La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.
    Leistungsumfang
    Le lot concerne les régions Corse, et Provence-Alpes-Côte d'azur et Auvergne-Rhône-Alpes.
    Adresse des Bauherren FR-78013 Versailles
    TED Dokumenten-Nr. 404986-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Versailles: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2017/S 197-404986

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Service interarmée des munitions
      130 016 405 00016
      allée des Matelots, CS 10702
      Versailles
      78013
      France
      Téléphone: +33 182080094
      Courriel:       MjEwaV9jayNsW2hpV19iYltpJGNXaFleW2kjV1leV2ppJFxZajZfZGpoV1pbXCRdZWtsJFxo
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352262&orgAcronyme=g7h
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'études de Sécurité du Travail (Est) dans le cadre de la responsabilité du Service Interarmées des Munitions (SIMU) sur quatre zones géographiques en France métropolitaine.

       

      Numéro de référence: C-01-AO-2017-18
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Rédaction d'études de Sécurité du Travail (Est) (Pyrotechnique) pour le ministère des Armées et notamment les formations administratives de l'armée de Terre dans 4 zones géographiques situées en France métropolitaine.

      La prestation à effectuer dans le cadre du présent contrat a pour objet:

      — la rédaction des EST,

      — la modification des EST suite aux remarques éventuelles de l'ec Simu, de l'ep Mu, du contrôle général des armées/groupe des inspections spécialisées/inspection du travail dans les armées (Cga/Is/Ita) et de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (Ipe) et ce jusqu'à l'approbation des EST par le Cga/Is/Ita.

      La prestation prend fin avec l'approbation de l'est; il y a donc obligation de résultat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Régions Grand-Est, Ile de France, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts de France

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot concerne les régions Grand-Est, Ile de France, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts de France.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot concerne les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot concerne les régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Occitanie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Régions Corse, et Provence-Alpes-Côte d'azur et Auvergne-Rhône-Alpes

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317100
      71317000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le lot concerne les régions Corse, et Provence-Alpes-Côte d'azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période de DEUX (2) ans à compter du jour de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de DEUX (2) ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78000
      France

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280641 Status Kostenpflichtig
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