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  • FR-28008 Chartres
  • 14.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280647)

Accord-cadre mission de diagnostic et mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réaliser sur le patrimoine départemental protégé au titre des monuments historiques.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Denkmäler, Gedenkstätten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les caractéristiques principales sont indiquées dans le paragraphe renseignements complémentaires.
    Leistungsumfang
    Les caractéristiques principales sont indiquées dans le paragraphe renseignements complémentaires.
    Adresse des Bauherren FR-28008 Chartres
    TED Dokumenten-Nr. 405015-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Chartres: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 197-405015

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général d'Eure-et-Loir
      22280001300013
      Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
      Chartres
      28008
      France
      Courriel:       MTlbWmc3XGxpXGNgXGUlXWk=
      Code NUTS: FRB02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eurelien.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
      1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
      Chartres
      28008
      France
      Courriel:       MjEwWllmNltraFtiX1tkJFxo
      Code NUTS: FRB02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eurelien.fr/marches-publics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre mission de diagnostic et mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux à réaliser sur le patrimoine départemental protégé au titre des monuments historiques.

       

      Numéro de référence: 17 Ac Moe Mh
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les caractéristiques principales sont indiquées dans le paragraphe renseignements complémentaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les caractéristiques principales sont indiquées dans le paragraphe renseignements complémentaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2021
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Niveau minimum de capacité:

      La maîtrise d'oeuvre des opérations de réparation et restauration sur le patrimoine classé au titre des monuments historiques doit impérativement être assurée par un architecte qualifié conformément aux articles R 621-26 et R 621-28 du code du patrimoine.

      En application de l'article 44.I du décret no 2016-360 du 25.3.2016, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      La prestation est réservée à une profession particulière, les éléments sont indiqués dans le paragraphe "référence professionnelle et capacité technique: niveau minimal).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/11/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -

      Réservé a une profession particulière:

      Niveau minimum de capacité:

      La maîtrise d'oeuvre des opérations de réparation et restauration sur le patrimoine classé au titre des monuments historiques doit impérativement être assurée par un architecte qualifié conformément aux articles R 621-26 et R 621-28 du code du patrimoine.

      En application de l'article 44.I du décret no 2016-360 du 25.3.2016, toute candidature ne présentant pas ce niveau minimum de capacité, sera éliminée, car ne présentant pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes.

      Conditions d'envoi des plis:

      Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

      Sélection des candidatures:

      Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MTZhbF9gYF8oblsnaWxmX1tobTpkb2xbXmcoYGw=
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHF5hW1RQXWIvWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 238538516
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280647 Status Kostenpflichtig
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