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  • FR-93100 Montreuil
  • 27.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280674)

Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots).


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots).
    Leistungsumfang
    Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes.
    Adresse des Bauherren FR-93100 Montreuil
    TED Dokumenten-Nr. 405034-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montreuil: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 197-405034

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPA La Masse des Douanes
      18009206600117
      11 rue des Deux Communes
      Montreuil
      93100
      France
      Point(s) de contact: Cellule «Marchés publics et opération de travaux»
      Téléphone: +33 157534825
      Courriel: 
      MTJjbl8ra19xcWMrcWE+Ym1zX2xjLGRnbF9sYWNxLGVtc3QsZHA=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.douane.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352241&orgAcronyme=a4n
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots).

       

      Numéro de référence: 2017-R00-04
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRC
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK2
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz

       

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen

       

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes

       

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      75130000
      70000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG01
      Code NUTS: FRH03
      Code NUTS: FRI32
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/11/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: 
      MThfal1eXl0mbFklZWdmbGpdbWFkOGJtallcZSZeag==
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524272
      Courriel: 
      MjE5UFBWX04tXU5fVmAaVlFTG1RcYmMbU18=
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
      Montreuil Cedex
      93558
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280674 Status Kostenpflichtig
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