Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots).
Numéro de référence: 2017-R00-04
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des services territoriaux de l'EPA Masse des Douanes (10 lots).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bayonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Montpellier.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000
70000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Code NUTS: FRH03
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de vingt-quatre mois (24 mois). Le marché est reconductible tacitement dans les mêmes termes 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché