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  • FR-94046 Créteil Cedex
  • 15.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280675)

Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.
    Leistungsumfang
    Les prestations à réaliser sont:
    l'appropriation des éléments d'études existants
    la modélisation du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86
    La réalisation de simulations d'améliorations
    la mission de maîtrise d'oeuvre PRO pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86
    La mission de maîtrise d'oeuvre PRO pour l'amélioration de l'évacuation du point bas de l'assainissement du tunnel de l'a14 (zone inondée dans les gaines de ventilation)
    les missions act, visa et AOR de chaque phase de travaux.
    Le marché est décomposé en trois tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25/03/2016:
    Adresse des Bauherren FR-94046 Créteil Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 405163-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Créteil: Services d'ingénierie

      2017/S 197-405163

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Meeddm
      15-17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Téléphone: +33 0146768724
      Courriel: 
      MjE2UlYeY1cdVFliWVYeVGJZVVEdWVYwVFVmVVxfYGBVXVVeZB1UZWJRUlxVHldfZWYeVmI=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      dirif/simeer/dio
      2 ruelle de la Ceinture
      Versailles Cedex
      78008
      France
      Point(s) de contact: Mme Joelle NGUYEN VAN ROT
      Téléphone: +33 0139074131
      Courriel: 
      MjE2UlYeY1cdVFliWVYeVGJZVVEdWVYwVFVmVVxfYGBVXVVeZB1UZWJRUlxVHldfZWYeVmI=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352075&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      dirif / sg / bureau des finances / Pôle des Marchés Publics
      2 ème étage: Bureau 216 — bâtiment Aristote: 15, 17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Téléphone: +33 0146768724
      Courriel: 
      MjE4W09VVWNnHFJTYV5aT1wuUlNkU1pdXl5TW1NcYhtSY2BPUFpTHFVdY2QcVGA=
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Transition écologique et solidaire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.

       

      Numéro de référence: MOE-RI-ECH-A14
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de modélisation et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Tunnels de l'échangeur A14/A86, sur la commune de Nanterre.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations à réaliser sont:

      l'appropriation des éléments d'études existants

      la modélisation du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86

      La réalisation de simulations d'améliorations

      la mission de maîtrise d'oeuvre PRO pour la conception et la réalisation des études d'amélioration et de renforcement du réseau incendie des tunnels de l'échangeur A14/A86

      La mission de maîtrise d'oeuvre PRO pour l'amélioration de l'évacuation du point bas de l'assainissement du tunnel de l'a14 (zone inondée dans les gaines de ventilation)

      les missions act, visa et AOR de chaque phase de travaux.

      Le marché est décomposé en trois tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) en application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25/03/2016:

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle no1 (To1): Travaux prioritaires du réseau incendie tunnel A14y et travaux d'amélioration et renforcement du réseau incendie du tunnel A14 Tranche optionnelle no2 (To2): Travaux d'amélioration et renforcement du réseau incendie du tunnel A86 et bretelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Consistance de la tranche ferme:

      Tranche ferme: Modélisation et conception des études de projet global d'amélioration du réseau incendie de l'échangeur A14/A86 et travaux prioritaires du RI tunnel A14 W.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

      le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

      Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires dans le domaine concerné par le marché public sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

      déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

      une présentation des moyens humains et matériels du candidat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les documents (situation propre, capacités et références) listés ci-dessus peuvent être remplacés par le DUME en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      En cas de non affermissement ou d'affermissement en retard de ces tranches, il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

      Présentation des offres:

      Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

      Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Moe-Ri-Ech-A14.

      Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

      Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

      Modalités de remise des offres:

      Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

      Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

      Modalités de financement et de paiement:

      Origine du financement Budget de l' État

      Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)

      Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde suivant l'échéancier défini dans le Ccap

      Une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le Ccap

      Délai global de paiement: 30 jours

      en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

      Délai d'exécution du marché:

      Les délais prévisionnels des différents éléments de mission sont susceptibles de se superposer.

      La durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 72 mois.

      Les délais d'exécution prévisionnels des tranches sont respectivement de 24 mois (Tf), 24 mois (To1) et 24 mois (To2).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 0144594400
      Courriel: 
      MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 0144594446

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

      Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

      31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

      6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

      Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

      Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.10.2017
Zuletzt aktualisiert 13.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280675 Status Kostenpflichtig
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