En cas de non affermissement ou d'affermissement en retard de ces tranches, il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.
Présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Moe-Ri-Ech-A14.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Modalités de remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde suivant l'échéancier défini dans le Ccap
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le Ccap
Délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).
Délai d'exécution du marché:
Les délais prévisionnels des différents éléments de mission sont susceptibles de se superposer.
La durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 72 mois.
Les délais d'exécution prévisionnels des tranches sont respectivement de 24 mois (Tf), 24 mois (To1) et 24 mois (To2).