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  • FR-51308 Vitry-le-François Cedex
  • 17.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280739)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne prison.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.11.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Kultur-, Veranstaltungsgebäude
    Art der Leistung sonstige / Studien, Gutachten / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Innenräume / Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement de l'ancienne prison. L'Objectif est de réaménager ce bâtiment ancien pour en faire un lieu de vie et de culture grâce à un travail substantiel de mise aux normes combiné à une réflexion architecturale tant sur le plan de l'aménagement intérieur à réaliser que sur l'aménagement paysager à créer.
    Leistungsumfang
    Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne prison en lieu de vie et de culture.
    Adresse des Bauherren FR-51308 Vitry-le-François Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 407331-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Vitry-le-François: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 198-407331

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Vitry-le-François
      21510602200019
      place de l'Hôtel de Ville — BP 50420
      Vitry-le-François Cedex
      51308
      France
      Téléphone: +33 26412277
      Courriel:       MjExaFpYZ1ppVmdeVmkjXFpjWmdWYTVrXmlnbiJhWiJbZ1ZjWGReaCNjWmk=
      Fax: +33 26412288
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vitry-le-francois.net

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Mairie de Vitry-Le-François
      service des marchés publics
      25 route de Paris — rN 4
      Blacy
      51300
      France
      Téléphone: +33 326745025
      Courriel:       MTdcW2toXWJeczlvYm1rciZlXiZfa1pnXGhibCdnXm0=
      Fax: +33 326742637
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.vitry-le-francois.net/

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Vitry-Le-François
      service des marchés publics
      25 route de Paris — rN 4
      Blacy
      51300
      France
      Téléphone: +33 326745025
      Courriel:       MjE3UlFhXlNYVGkvZVhjYWgcW1QcVWFQXVJeWGIdXVRj
      Fax: +33 326742637
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.vitry-le-francois.net/

      Adresse du profil d’acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne prison.

       

      Numéro de référence: 2017MOE004
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réaménagement de l'ancienne prison. L'Objectif est de réaménager ce bâtiment ancien pour en faire un lieu de vie et de culture grâce à un travail substantiel de mise aux normes combiné à une réflexion architecturale tant sur le plan de l'aménagement intérieur à réaliser que sur l'aménagement paysager à créer.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Rue Saint Jude.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne prison en lieu de vie et de culture.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, la qualité de mandataire sera réservée à un candidat exerçant la profession d'architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

      Le candidat devra disposer de compétences pluridisciplinaires énoncées dans les documents de l'accord-cadre.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architecte: Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive No85/384/Cee du 10 juin 1985.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/11/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/11/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité avec la participation éventuelle de l'etat. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires révisables. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no2016-360.

      Versement d'une avance dans les conditions définies dans les pièces de chaque marché subséquent.

      Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 2017moe004. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.

      Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché mais le mandataire sera architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site est possible et préconisée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG1FWT1pdXGEbU1wbUVZPW15PVVxTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI1leV2JlZGkjW2QjWV5XY2ZXXWRbNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280739 Status Kostenpflichtig
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