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  • FR-75945 Paris Cedex 19
  • 10.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-280756)

Étude urbaine pour la ZAC Sevran, Terre d'avenir, première tranche.


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / Kostenmanagement / Studien, Gutachten / Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour affiner le projet Sta-1 dans le cadre des procédures opérationnelles de montage de la ZAC. Le marché est alloti: lot 1: urbanisme; lot 2: programmation économique et commerciale; Lot 3: Ingéniérie VRD.
    Leistungsumfang
    Diagnostic — étude de capacité — renforcement; Dimensionnement et chiffrage des VRD et des espaces publics; Coûts annexes.
    Adresse des Bauherren FR-75945 Paris Cedex 19
    TED Dokumenten-Nr. 407368-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Paris: Services d'ingénierie

      2017/S 198-407368

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grand Paris Aménagement
      bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai — CS 10052
      Paris Cedex 19
      75945
      France
      Point(s) de contact: Thierry Lajoie président directeur général
      Téléphone: +33 0140046600
      Courriel: 
      MTdsXmtvYlxeWlxhWm1sOWBrWmddaVprYmxaZl5nWmBeZl5nbSdfaw==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_K40aVtRP2z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Grand Paris Aménagement
      bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre 11 rue de Cambrai CS 10052
      Paris Cedex 19
      75945
      France
      Point(s) de contact: Département achats et marchés
      Téléphone: +33 0140046600
      Courriel: 
      MThrXWpuYVtdWVtgWWxrOF9qWWZcaFlqYWtZZV1mWV9dZV1mbCZeag==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement et foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude urbaine pour la ZAC Sevran, Terre d'avenir, première tranche.

       

      Numéro de référence: ETUDEURBSTA
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour affiner le projet Sta-1 dans le cadre des procédures opérationnelles de montage de la ZAC. Le marché est alloti: lot 1: urbanisme; lot 2: programmation économique et commerciale; Lot 3: Ingéniérie VRD.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Urbanisme

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris 19.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission 1: Coordination de la démarche de projet Sta-1 et réalisation d'un plan d'aménagement;

      Mission 2: Réalisation de zooms opérationnels sur les principaux secteurs de développement immobilier du projet Sta-1;

      Mission 3: Suivi et coordination de la mise au point du projet du lauréat de l'appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: La note méthodologique et les moyens techniques / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par accusé de réception. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'uneprocédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prix sont forfaitaires.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Programmation économique et commerciale

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris 19.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission de programmation économique et commerciale consiste à interroger, affiner et, le cas échéant, redimensionner le programme de Sta-1, défini et approfondi à partir du schéma directeur Sevran, Terre d'avenir, au regard des usages observés et des dynamiques de marché immobilier, en tenant compte des études déjà effectuées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: La note méthodologique et les moyens techniques / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par accusé de réception. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'uneprocédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prix sont forfaitaires.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Ingéniérie VRD

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris 19.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostic — étude de capacité — renforcement; Dimensionnement et chiffrage des VRD et des espaces publics; Coûts annexes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: La note méthodologique et les moyens techniques / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par accusé de réception. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'uneprocédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les prix sont forfaitaires.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants.

      Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

      L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

      Les moyens techniques;

      une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Lot 1 :Urbanisme, paysagisme

      Lot 2 :programmation urbaine

      lot 3: VRD.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 059-110065
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/11/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Paris 19.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Un même opérateur peut répondre qu'à un seul lot.

      Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter: — à titre individuel et en tant que membre de un ou plusieurs groupements, — en tant que membre de plusieurs groupements

      il ne s'agit pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qbV5vZnA9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: 
      MjE1WGNWV1dWH2VSHmFSY1pkMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-280756 Status Kostenpflichtig
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