Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude urbaine pour la ZAC Sevran, Terre d'avenir, première tranche.
Numéro de référence: ETUDEURBSTA
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude urbaine pour affiner le projet Sta-1 dans le cadre des procédures opérationnelles de montage de la ZAC. Le marché est alloti: lot 1: urbanisme; lot 2: programmation économique et commerciale; Lot 3: Ingéniérie VRD.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission 1: Coordination de la démarche de projet Sta-1 et réalisation d'un plan d'aménagement;
Mission 2: Réalisation de zooms opérationnels sur les principaux secteurs de développement immobilier du projet Sta-1;
Mission 3: Suivi et coordination de la mise au point du projet du lauréat de l'appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La note méthodologique et les moyens techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par accusé de réception. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'uneprocédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prix sont forfaitaires.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Programmation économique et commerciale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission de programmation économique et commerciale consiste à interroger, affiner et, le cas échéant, redimensionner le programme de Sta-1, défini et approfondi à partir du schéma directeur Sevran, Terre d'avenir, au regard des usages observés et des dynamiques de marché immobilier, en tenant compte des études déjà effectuées.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La note méthodologique et les moyens techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par accusé de réception. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'uneprocédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prix sont forfaitaires.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic — étude de capacité — renforcement; Dimensionnement et chiffrage des VRD et des espaces publics; Coûts annexes.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La note méthodologique et les moyens techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre par accusé de réception. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'uneprocédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prix sont forfaitaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-i 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Les moyens techniques;
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 :Urbanisme, paysagisme
Lot 2 :programmation urbaine
lot 3: VRD.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Un même opérateur peut répondre qu'à un seul lot.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter: — à titre individuel et en tant que membre de un ou plusieurs groupements, — en tant que membre de plusieurs groupements
il ne s'agit pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2017